Acte notarié

rené 83 -  
Bonjour,
Que se passe-t-il quand un héritier refuse de signer l'acte notarié ? Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la signature du "taisant" ?

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Cordialement
René barrois

1 réponse

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  1. roudoudou22
    Le notaire peut-il effectuer le règlement de la succession sans la signature du "taisant" ?

    Non.

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