A voir également:
- Don manuel
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
si nous aussi nous devons déposer la déclaration auprès de notre centre des impots
Non, c'est au bénéficiaire de souscrire la déclaration.
Non, c'est au bénéficiaire de souscrire la déclaration.
renatatouille
Messages postés
1
Statut
Membre
Merci roudoudou22 ça m'évite,de faire 18km pour me rendre au centre des impôts .....
Gayomi
A toutes fins utiles pour vos enfants, la démarche peut être faite par courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...