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jaunerose7
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila mon oncle ma fait la donation de sa maison j'ai déja tout les papiers en main mais voilà que le notaire recherche des héritiers donc il y aque moi sur la maison comme je vous dit j'ai tout les papier j'ai déja payer les impôt sur la maison est ce que c normal après 3 années
2 réponses
est ce que c normal après 3 années
Evidemment.
La donation est une chose. Elle transmet un bien du vivant du donateur à une personne de son choix.
La succession en est une autre. A défaut de testament elle revient aux héritiers.
Le notaire les recherche.
Evidemment.
La donation est une chose. Elle transmet un bien du vivant du donateur à une personne de son choix.
La succession en est une autre. A défaut de testament elle revient aux héritiers.
Le notaire les recherche.
Bonjour, pouvez vous me conseiller comment il faut faire pour récupérer mes clés et aussi la maison est meublé mais les meubles ne sont pas a moi alors comment pratiqué avec le notaire.Je veux pas vendre je garde la maison
comment il faut faire pour récupérer mes clés
Je vous l'ai déjà dit.
Faites changer la serrure.
Quand bien même l'on vous les restitue, il existe toujours un risque qu'un double de ces clés soit entre les mains de personnes indésirables pouvant s'introduire chez vous sans votre autorisation.
les meubles ne sont pas a moi alors comment pratiqué avec le notaire.
il n'est pas du ressort du notaire de gérer des situations semblables.
Placez-les à l'abri dans une dépendance de la maison, en attendant que le notaire soit en mesure de retrouver les héritiers.
Je vous l'ai déjà dit.
Faites changer la serrure.
Quand bien même l'on vous les restitue, il existe toujours un risque qu'un double de ces clés soit entre les mains de personnes indésirables pouvant s'introduire chez vous sans votre autorisation.
les meubles ne sont pas a moi alors comment pratiqué avec le notaire.
il n'est pas du ressort du notaire de gérer des situations semblables.
Placez-les à l'abri dans une dépendance de la maison, en attendant que le notaire soit en mesure de retrouver les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puisque le donateur est décédé la maison vous appartient, en supposant qu'il ait conservé l'usufruit.
Vous auriez dû l'assurer dès le jour de la donation.
Si vous ne possédez pas les clés, faites changer la serrure puisque vous avez la pleine propriété de cette maison.
S vous voulez vendre pour ne pas payer l'impôt faites-le.