Donation ou successsion ... Signaler fw42 - Dernière réponse le 19 sept. 2015 1 réponse Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance... 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Bonjour, Si votre mère est propriétaire d'une parcelle de terrain et qu'elle la vend, cela s'appelle...une vente ! Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Bonjour, Si votre mère est propriétaire d'une parcelle de terrain et qu'elle la vend, cela s'appelle...une vente !