PRIX REDACTION CONVENTION QUASI-USUFRUIT

Résolu

LittleGoldorak Messages postés 141 Date d'inscription samedi 13 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021 - 17 sept. 2015 à 10:36
LittleGoldorak Messages postés 141 Date d'inscription samedi 13 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021 - 17 sept. 2015 à 12:13

Bonjour, Combien coûte la rédaction d'une convention de quasi usufruit établie par un notaire. Le montant indiqué par le mien me semble bien élevé. Est-ce proportionnel au montant de la somme en jeu ? Merci d'avance et bien cordialement.

A voir également:

Coût d'une convention de quasi-usufruit
Convention 66 - Guide
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Indice du cout de la construction - Guide
Grille salaire convention 66 2022 - Guide
Convention collective 51 pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
17 sept. 2015 à 11:22

Bonjour. Si elle fait l'objet d'un acte distinct, la convention de quasi-usufruit n'est pas soumise aux émoluments du barème règlementaire, mais relève de l' art 4 et donc d'honoraires libres.Ce doit être votre cas.

LittleGoldorak Messages postés 141 Date d'inscription samedi 13 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021
17 sept. 2015 à 12:13

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide et bien cordialement

Discussions similaires

Quels sont les avantages du quasi-usufruit ?

créance de restitution sans convention de quasi usufruit

Frais de notaire pour une donation avec Usufruit

Convention quasi-usufruit

convention de quasi-usufruit

Signature d'une convention de quasi-usufruit

PRIX REDACTION CONVENTION QUASI-USUFRUIT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters