Récupérer un terrain agricole pour construire
pinangkai11
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une demande de révision de pos pour la transformer si possible en terrain constructible.
depuis le temps que cette terre est louée (sans bail), les zones constructibles s'en sont rapproché et je suppose que je n'aurais pas de mal à obtenir le droit de construire sur cette parcelle de 2000 m2 environ.
Question: Comment récupérer cette parcelle ?
Et de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Merci pour réponses.
J'ai hérité de petites parcelles louées depuis un bon moment à des agriculteurs. Une de ces parcelles m'intéresse afin d'y envisager une demande de révision de pos pour la transformer si possible en terrain constructible.
depuis le temps que cette terre est louée (sans bail), les zones constructibles s'en sont rapproché et je suppose que je n'aurais pas de mal à obtenir le droit de construire sur cette parcelle de 2000 m2 environ.
Question: Comment récupérer cette parcelle ?
Et de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Merci pour réponses.
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1 réponse
Question: Comment récupérer cette parcelle ?
Attendez que votre terrain soit constructible.
Si le preneur n'est pas d'accord pour libérer la parcelle, tant que celle ci n'est pas en zone constructible il vous sera impossible de la récupérer.
de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Une demande d'un particulier ne conduit pas à la révision du PLU. Attendez que la commune y procède, vous pourrez faire état de vos doléances lors de l'enquête publique.
Mais cela demandera plusieurs années et ..... sans être sûr que vous obtiendrez satisfaction. Alors pour libérer la parcelle, ce n'est pas urgent.
Attendez que votre terrain soit constructible.
Si le preneur n'est pas d'accord pour libérer la parcelle, tant que celle ci n'est pas en zone constructible il vous sera impossible de la récupérer.
de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Une demande d'un particulier ne conduit pas à la révision du PLU. Attendez que la commune y procède, vous pourrez faire état de vos doléances lors de l'enquête publique.
Mais cela demandera plusieurs années et ..... sans être sûr que vous obtiendrez satisfaction. Alors pour libérer la parcelle, ce n'est pas urgent.
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