Récupérer un terrain agricole pour construire
pinangkai11
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2015 à 17:22
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 sept. 2015 à 17:22
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1 réponse
roudoudou22
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17 sept. 2015 à 17:22
17 sept. 2015 à 17:22
Question: Comment récupérer cette parcelle ?
Attendez que votre terrain soit constructible.
Si le preneur n'est pas d'accord pour libérer la parcelle, tant que celle ci n'est pas en zone constructible il vous sera impossible de la récupérer.
de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Une demande d'un particulier ne conduit pas à la révision du PLU. Attendez que la commune y procède, vous pourrez faire état de vos doléances lors de l'enquête publique.
Mais cela demandera plusieurs années et ..... sans être sûr que vous obtiendrez satisfaction. Alors pour libérer la parcelle, ce n'est pas urgent.
Attendez que votre terrain soit constructible.
Si le preneur n'est pas d'accord pour libérer la parcelle, tant que celle ci n'est pas en zone constructible il vous sera impossible de la récupérer.
de quelle façon demander en mairie, je suppose, une modification de pos ?
Une demande d'un particulier ne conduit pas à la révision du PLU. Attendez que la commune y procède, vous pourrez faire état de vos doléances lors de l'enquête publique.
Mais cela demandera plusieurs années et ..... sans être sûr que vous obtiendrez satisfaction. Alors pour libérer la parcelle, ce n'est pas urgent.
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