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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/09/2015 à 16:36
Modifié par Sorgin le 18/09/2015 à 16:36
Bonjour,
est ce que nous pouvons tout les 3 lui réclamer un loyer depuis toutes ces années
Seulement 5 années en arrière.
Mais à condition que vous ayez été empêchés par votre soeur de profiter de la maison, est-ce vraiment le cas ? il me semble que vous avez seulement été négligents....
Et qui a payé la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'entretien de la maison pendant toutes ces années ? attention à ce qu'on ne vous demande pas également de participer... après tout, si vous demandez une indemnité d'occupation, il n'y a aucune raison qu'on ne vous demande pas de vous conduire comme un propriétaire également...
Cdlt
est ce que nous pouvons tout les 3 lui réclamer un loyer depuis toutes ces années
Seulement 5 années en arrière.
Mais à condition que vous ayez été empêchés par votre soeur de profiter de la maison, est-ce vraiment le cas ? il me semble que vous avez seulement été négligents....
Et qui a payé la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'entretien de la maison pendant toutes ces années ? attention à ce qu'on ne vous demande pas également de participer... après tout, si vous demandez une indemnité d'occupation, il n'y a aucune raison qu'on ne vous demande pas de vous conduire comme un propriétaire également...
Cdlt
condorcet
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Modifié par condorcet le 18/09/2015 à 16:49
Modifié par condorcet le 18/09/2015 à 16:49
pourquoi avoir attendu si longtemps pour vendre est ce que après un décès il y a un délai a respecter
Votre soeur n'a pas le monopole de la décision.
Tous les héritiers sont logés à la même enseigne.
L'initiative de vendre les biens composant une succession appartient à tous.
Si vous la laissez faire sans la moindre observation, il est évident qu'elle profite de la situation.
Aucun délai n'est prévu pour vendre.
Les héritiers peuvent convenir de conserver les biens ensemble, en restant dans l'indivision aussi longtemps qu'aucun d'eux ne demande le partage ou l'acquisition de ses droits dans cette indivision.
quelle différence il a entre la vendre vide et meublé
Le prix de vente est sensé être légèrement supérieur lorsque l'immeuble est meublé.
Le mobilier est évalué séparément pour les nécessités de la législation fiscale.
est ce que nous pouvons tout les 3 lui réclamer un loyer depuis toutes ces années
Réponse affirmative. Ce n'est pas un loyer mais une indemnité d'occupation.
comment faire pour ne pas payer la consommation d eau que ma soeur a utilisée
Celle qui consomme paie. Tout autant que vous puissiez chiffrer cette consommation.
Votre soeur n'a pas le monopole de la décision.
Tous les héritiers sont logés à la même enseigne.
L'initiative de vendre les biens composant une succession appartient à tous.
Si vous la laissez faire sans la moindre observation, il est évident qu'elle profite de la situation.
Aucun délai n'est prévu pour vendre.
Les héritiers peuvent convenir de conserver les biens ensemble, en restant dans l'indivision aussi longtemps qu'aucun d'eux ne demande le partage ou l'acquisition de ses droits dans cette indivision.
quelle différence il a entre la vendre vide et meublé
Le prix de vente est sensé être légèrement supérieur lorsque l'immeuble est meublé.
Le mobilier est évalué séparément pour les nécessités de la législation fiscale.
est ce que nous pouvons tout les 3 lui réclamer un loyer depuis toutes ces années
Réponse affirmative. Ce n'est pas un loyer mais une indemnité d'occupation.
comment faire pour ne pas payer la consommation d eau que ma soeur a utilisée
Celle qui consomme paie. Tout autant que vous puissiez chiffrer cette consommation.
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