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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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17 sept. 2015 à 18:20
17 sept. 2015 à 18:20
le notaire qui donné une réponse totalement différente du bureau d'état civile du TGI,
Votre enfant étant l'unique parent inscrit sur son acte de naissance:
-adoption plénière possible.
Si votre enfant avait une filiation établie avec ses 2 parents seule l'adoption serait possible.
Dans votre situation vous avez le choix entre l'un ou l'autre de la forme d'adoption et n'avez aucune obligation de passer par l'adoption pleinière.
(copier-coller)
Adoption plénière
Situations concernées
L'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :
Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant
L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale
L'autre parent de l'enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant
L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n'a de filiation établie qu'à son égard
Adoption simple
Situations concernées
L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint concerne les 2 situations suivantes :
L'enfant a une filiation établie à l'égard de ses 2 parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l'enfant donne son consentement à l'adoption
L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint, en la forme simple ou plénière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Votre enfant étant l'unique parent inscrit sur son acte de naissance:
-adoption plénière possible.
Si votre enfant avait une filiation établie avec ses 2 parents seule l'adoption serait possible.
Dans votre situation vous avez le choix entre l'un ou l'autre de la forme d'adoption et n'avez aucune obligation de passer par l'adoption pleinière.
(copier-coller)
Adoption plénière
Situations concernées
L'adoption plénière de l'enfant de votre conjoint concerne les 4 situations suivantes :
Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant
L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale
L'autre parent de l'enfant est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant
L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme plénière et n'a de filiation établie qu'à son égard
Adoption simple
Situations concernées
L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint concerne les 2 situations suivantes :
L'enfant a une filiation établie à l'égard de ses 2 parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l'enfant donne son consentement à l'adoption
L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint, en la forme simple ou plénière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 18:28
L'enfant a une filiation établie à l'égard de ses 2 parents
Justement, à moi que je ne comprenne pas bien cette phrase, je ne crois pas être dans le cas des 2 filiations établies puisque sur l'acte de naissance de mon fils il n'y a que moi, la mère, qui est mentionnée. Le père n'a pas reconnu l'enfant, il n'y a donc pas de filiation qui a été établie avec lui. IL n'y a donc que une filiation qui a été établie, non?
Un avocat est il obligatoire pour une adoption simple ou plénière ?
17 sept. 2015 à 18:47
Exactement, la vôtre.
Cette situation permet à votre conjoint d'adopter plénièrement votre enfant puisqu'il n'a pas de lien de parenté avec son père biologique.
Il peut choisir l'adoption simple également.
Un avocat est il obligatoire pour une adoption simple ou plénière ?
Réponse affirmative dans les 2 cas de figure.
17 sept. 2015 à 18:49
17 sept. 2015 à 19:00
S'il vous plaît, ne donnez pas des conseils de cette nature.
D'une part c'est faux, le conjoint n'est pas le père biologique.
D'autre part, le père biologique pourrait éventuellement le reconnaître, ce qui lui serait facile à prouver par les moyens biologiques de contrôle de l'ADN.
N'oubliez pas que ce forum traite dans la légalité.
17 sept. 2015 à 19:04
Merci pour vos réponses :)
C'est clair maintenant