Donation Transgénérationnelle

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai avoir quelques informations au sujet de la donation Transgénérationnelle?

Mon père étant décédé, je voulais savoir si il était possible de contester une donation faite par la grand mère aux petits enfants? Sachant que la donation concerne une maison et quelle est le seul bien a partager.

Je me retrouve donc déshérité, seul mes demi-soeurs héritée de la maison via usufruit.  y'a t'il un recours possible? 

Merci infiniment de vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. d'abord deux questions:
1/ la grand-mère est-elle décédée?
2/De quand date cette cette donation?

ben220287 · Answer

oui la grand mère est décédée en 2007. la donation date de la même période. je n'ai pas pour le moment la totalité des informations.

N'ayant dans la succession que les dettes de mon père (donc rien). Puis je demander une part de cette maison?  

Merci encore ^^

Gasc · Answer

Bonjour. Qu'a fait votre père lors de la succession de sa mère?A-t-il remis en cause cette donation?

ben220287 · Answer

je ne pense pas que la donation est été remise en cause.

Gasc · Answer

Bonjour. Vous n'avez  aucun recours. La prescription de droit commun de 5 ans est atteinte et la prescription particulière de 2 ans après la découverte de l'atteinte au droit de réserve doit l'être également car lors de la succession de sa mère, votre père a dû être informé de cette donation.

ben220287 · Answer

je vois, je n'ai jamais été informé de cette donation... Je vous remercie de vos réponses. Bonne journée ^^

Donation Transgénérationnelle

6 réponses

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