Succession à Monaco Principauté
Annemarie
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser la partie disponible à un de ses trois enfants et le reste divisé entre les trois enfants? Merci, Anne Marie
Dans une succession à Monaco avec une épouse survivante et trois enfants, si le testataire laisse l'usufruit à son épouse, peut il laisser la partie disponible à un de ses trois enfants et le reste divisé entre les trois enfants? Merci, Anne Marie
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2 réponses
Bonjour. la quotité disponible est la même dans le droit monégasque que dans le droit français (1/2 si un enfant/ 1/3 si deux/ 1.4 si 3 ou plus)
Mais , particularité du droit monégasque, cette QD peut être de la 1/2 s'il en est disposé en faveur d'un ou de plusieurs descendants légitimes.
Mais , particularité du droit monégasque, cette QD peut être de la 1/2 s'il en est disposé en faveur d'un ou de plusieurs descendants légitimes.
si le testateur laisse l'usufruit à son épouse,
Afin de ne pas priver le conjoint survivant de ses droits en usufruit, il conviendrait de solliciter le concours d'un notaire dans la rédaction du testament, aux termes duquel il serait prévu de léguer :
-l'usufruit sur la totalité de la succession audit conjoint ;
-la nue-propriété :
1- à l'enfant A pour la quotité disponible ;
2- les enfants B et C pour leur réserve légale uniquement.
Les 3 recueilleraient l'usufruit ultérieurement à son extinction.
Deux précautions valent mieux que pas du tout.
Afin de ne pas priver le conjoint survivant de ses droits en usufruit, il conviendrait de solliciter le concours d'un notaire dans la rédaction du testament, aux termes duquel il serait prévu de léguer :
-l'usufruit sur la totalité de la succession audit conjoint ;
-la nue-propriété :
1- à l'enfant A pour la quotité disponible ;
2- les enfants B et C pour leur réserve légale uniquement.
Les 3 recueilleraient l'usufruit ultérieurement à son extinction.
Deux précautions valent mieux que pas du tout.
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