Succession à Monaco Principauté
Annemarie
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17 sept. 2015 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2015 à 18:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2015 à 18:56
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2 réponses
Bonjour. la quotité disponible est la même dans le droit monégasque que dans le droit français (1/2 si un enfant/ 1/3 si deux/ 1.4 si 3 ou plus)
Mais , particularité du droit monégasque, cette QD peut être de la 1/2 s'il en est disposé en faveur d'un ou de plusieurs descendants légitimes.
Mais , particularité du droit monégasque, cette QD peut être de la 1/2 s'il en est disposé en faveur d'un ou de plusieurs descendants légitimes.
condorcet
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17 sept. 2015 à 18:56
17 sept. 2015 à 18:56
si le testateur laisse l'usufruit à son épouse,
Afin de ne pas priver le conjoint survivant de ses droits en usufruit, il conviendrait de solliciter le concours d'un notaire dans la rédaction du testament, aux termes duquel il serait prévu de léguer :
-l'usufruit sur la totalité de la succession audit conjoint ;
-la nue-propriété :
1- à l'enfant A pour la quotité disponible ;
2- les enfants B et C pour leur réserve légale uniquement.
Les 3 recueilleraient l'usufruit ultérieurement à son extinction.
Deux précautions valent mieux que pas du tout.
Afin de ne pas priver le conjoint survivant de ses droits en usufruit, il conviendrait de solliciter le concours d'un notaire dans la rédaction du testament, aux termes duquel il serait prévu de léguer :
-l'usufruit sur la totalité de la succession audit conjoint ;
-la nue-propriété :
1- à l'enfant A pour la quotité disponible ;
2- les enfants B et C pour leur réserve légale uniquement.
Les 3 recueilleraient l'usufruit ultérieurement à son extinction.
Deux précautions valent mieux que pas du tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...