Succession
nathalie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes.
Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans plus tôt)
nous sommes tous allés chez le notaire pour signés des papiers .
Il nous dit alors que nous les recevrons les copies dans deux mois ,puis dans un an et maintenant il nous dit que nous les recevrons a la vente de la maison de mes parents (il y a aussi un appartement.)
Il n'avait pas fait non plus la déclaration aux impôts de son coté.
risquons de payé des taxes.
Cordialement
Nathalie
Nous sommes quatre enfants, qui habitons des régions différentes.
Un mois après le décès de notre père (notre mère est décédée deux ans plus tôt)
nous sommes tous allés chez le notaire pour signés des papiers .
Il nous dit alors que nous les recevrons les copies dans deux mois ,puis dans un an et maintenant il nous dit que nous les recevrons a la vente de la maison de mes parents (il y a aussi un appartement.)
Il n'avait pas fait non plus la déclaration aux impôts de son coté.
risquons de payé des taxes.
Cordialement
Nathalie
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
risquons de payé des taxes.
Si vous étiez redevables des droits de succession, votre notaire aurait déposé la déclaration de succession dans les délais prévus afin de vous éviter des pénalités.
Vous êtes 4 enfants bénéficiant chacun d'un abattement personnel de 100000 € pour chaque succession soit un total de :
100000 x 4 = 400000 x 2 =soit 800000 €
La valeur cumulés de 2 biens immobiliers est certainement très en-deçà des abattements.
Si vous étiez redevables des droits de succession, votre notaire aurait déposé la déclaration de succession dans les délais prévus afin de vous éviter des pénalités.
Vous êtes 4 enfants bénéficiant chacun d'un abattement personnel de 100000 € pour chaque succession soit un total de :
100000 x 4 = 400000 x 2 =soit 800000 €
La valeur cumulés de 2 biens immobiliers est certainement très en-deçà des abattements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...