Succession cousin germain
Résolu
Pearl
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour, mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie, sont-ils les seuls héritiers. Quel est le texte de loi qui régit cette situation car il existe des cousins, enfants d'autres cousins germains dédédés avant lui.
A voir également:
- Succession cousin germain
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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3 réponses
mon cousin germain est décédé
S'il était célibataire, le principe de la "fente" est opéré consistant à scinder la succession en 2 parties, chacune revenant au plus proche en degré dans chaque branche maternelle et paternelle.
S'il était célibataire, le principe de la "fente" est opéré consistant à scinder la succession en 2 parties, chacune revenant au plus proche en degré dans chaque branche maternelle et paternelle.
Bonjour,
Si tant est que votre cousin n'était pas marié, n'a pas de descendant ni d'ascendant vivant, ni de frère et soeur ou leurs descendants vivants, et n'a pas établi de testament, la loi dit que :
D'abord il faut voir quelle famille lui reste dans chaque branche : paternelle et maternelle. S'il lui restait des cousins dans chaque branche, la succession est divisée en 2 parts égales.
Ensuite dans chaque branche, le degré de parenté des "cousins" : il n'y a pas de représentation dans ce cas, le cousin le plus proche hérite de la part dévolue à sa branche (maternelle ou paternelle), et s'il y a 2 ou 3 cousins au même degré ils se partagent la part en 2 ou 3.
mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie
Sont-ils de la même branche (paternelle ou maternelle) ? sinon, reste-t'il des "cousins" même d'un degré différent dans l'autre branche (jusqu'au 6e degré, les cousins germains étant du 4e degré)
Cdlt
Si tant est que votre cousin n'était pas marié, n'a pas de descendant ni d'ascendant vivant, ni de frère et soeur ou leurs descendants vivants, et n'a pas établi de testament, la loi dit que :
D'abord il faut voir quelle famille lui reste dans chaque branche : paternelle et maternelle. S'il lui restait des cousins dans chaque branche, la succession est divisée en 2 parts égales.
Ensuite dans chaque branche, le degré de parenté des "cousins" : il n'y a pas de représentation dans ce cas, le cousin le plus proche hérite de la part dévolue à sa branche (maternelle ou paternelle), et s'il y a 2 ou 3 cousins au même degré ils se partagent la part en 2 ou 3.
mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie
Sont-ils de la même branche (paternelle ou maternelle) ? sinon, reste-t'il des "cousins" même d'un degré différent dans l'autre branche (jusqu'au 6e degré, les cousins germains étant du 4e degré)
Cdlt
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