Succession cousin germain
Résolu
Pearl
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17 sept. 2015 à 11:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2015 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2015 à 14:41
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 17/09/2015 à 12:17
Modifié par condorcet le 17/09/2015 à 12:17
mon cousin germain est décédé
S'il était célibataire, le principe de la "fente" est opéré consistant à scinder la succession en 2 parties, chacune revenant au plus proche en degré dans chaque branche maternelle et paternelle.
S'il était célibataire, le principe de la "fente" est opéré consistant à scinder la succession en 2 parties, chacune revenant au plus proche en degré dans chaque branche maternelle et paternelle.
Utilisateur anonyme
17 sept. 2015 à 12:16
17 sept. 2015 à 12:16
Bonjour,
Si tant est que votre cousin n'était pas marié, n'a pas de descendant ni d'ascendant vivant, ni de frère et soeur ou leurs descendants vivants, et n'a pas établi de testament, la loi dit que :
D'abord il faut voir quelle famille lui reste dans chaque branche : paternelle et maternelle. S'il lui restait des cousins dans chaque branche, la succession est divisée en 2 parts égales.
Ensuite dans chaque branche, le degré de parenté des "cousins" : il n'y a pas de représentation dans ce cas, le cousin le plus proche hérite de la part dévolue à sa branche (maternelle ou paternelle), et s'il y a 2 ou 3 cousins au même degré ils se partagent la part en 2 ou 3.
mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie
Sont-ils de la même branche (paternelle ou maternelle) ? sinon, reste-t'il des "cousins" même d'un degré différent dans l'autre branche (jusqu'au 6e degré, les cousins germains étant du 4e degré)
Cdlt
Si tant est que votre cousin n'était pas marié, n'a pas de descendant ni d'ascendant vivant, ni de frère et soeur ou leurs descendants vivants, et n'a pas établi de testament, la loi dit que :
D'abord il faut voir quelle famille lui reste dans chaque branche : paternelle et maternelle. S'il lui restait des cousins dans chaque branche, la succession est divisée en 2 parts égales.
Ensuite dans chaque branche, le degré de parenté des "cousins" : il n'y a pas de représentation dans ce cas, le cousin le plus proche hérite de la part dévolue à sa branche (maternelle ou paternelle), et s'il y a 2 ou 3 cousins au même degré ils se partagent la part en 2 ou 3.
mon cousin germain est décédé, il reste deux cousins germains en vie
Sont-ils de la même branche (paternelle ou maternelle) ? sinon, reste-t'il des "cousins" même d'un degré différent dans l'autre branche (jusqu'au 6e degré, les cousins germains étant du 4e degré)
Cdlt
Utilisateur anonyme
17 sept. 2015 à 13:30
17 sept. 2015 à 13:30
Vous direz merci quand les perles pousseront dans les arbres ?
condorcet
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17 sept. 2015 à 14:41
17 sept. 2015 à 14:41
les perles pousseront dans les arbres ?
On les trouve dans les huîtres, sauf en pays basque où elles poussent dans la nature.
On les trouve dans les huîtres, sauf en pays basque où elles poussent dans la nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...