Validité du testament olographe
Résolu
Bonjour,
mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a déposé chez le notaire quelques jours après le décès de mon père le testament olographe qu'il avait fait en aout 2011 et qu'il avait remis au bf en lui demandant de le remettre au notaire à son DC. le notaire dit que ce testament est bon. cependant nous sommes plusieurs à nous poser des questions. c'est l'épouse du beau-frère (une de mes soeurs) qui hérite de la quotité disponible.
or mon père a établi ce testament en 2011 et avait 80 ans et un mois. il n'a jamais écrit un seul courrier de sa vie ni lu un livre, ni regarder sur un dictionnaire, il ne savait pas . il ne lisait que son journal. c'était un maçon qui avait quitté l'école à 12 ans et qui n'avait aucune instruction mais qui a été un très grand travailleur toute sa vie!
dans son testament , il emploie des termes qu'il ne connaissait pas ex : je lègue mes biens meubles et immeubles ainsi que ma quotité disponible à ma fille ... est-il normal que le notaire ne pose pas de questions quant à la capacité de mon père à rédiger un tel document. de plus, son infirmière a dit à ma plus jeune soeur "votre père m'a dit qu'il avait fait un testament mais que ce n'était que des petites choses". que peut-on, faire? merci de votre aide
mon père âgé de 84 ans et un mois veuf depuis mars 2015 est décédé récemment laissant 5 enfants héritiers. l'un de mes beaux frères a déposé chez le notaire quelques jours après le décès de mon père le testament olographe qu'il avait fait en aout 2011 et qu'il avait remis au bf en lui demandant de le remettre au notaire à son DC. le notaire dit que ce testament est bon. cependant nous sommes plusieurs à nous poser des questions. c'est l'épouse du beau-frère (une de mes soeurs) qui hérite de la quotité disponible.
or mon père a établi ce testament en 2011 et avait 80 ans et un mois. il n'a jamais écrit un seul courrier de sa vie ni lu un livre, ni regarder sur un dictionnaire, il ne savait pas . il ne lisait que son journal. c'était un maçon qui avait quitté l'école à 12 ans et qui n'avait aucune instruction mais qui a été un très grand travailleur toute sa vie!
dans son testament , il emploie des termes qu'il ne connaissait pas ex : je lègue mes biens meubles et immeubles ainsi que ma quotité disponible à ma fille ... est-il normal que le notaire ne pose pas de questions quant à la capacité de mon père à rédiger un tel document. de plus, son infirmière a dit à ma plus jeune soeur "votre père m'a dit qu'il avait fait un testament mais que ce n'était que des petites choses". que peut-on, faire? merci de votre aide
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Enka1
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15 sept. 2015 à 00:02
15 sept. 2015 à 00:02
Bonsoir,
que peut-on, faire?
Demander par exemple une analyse graphologique, si vous pensez ne pas reconnaitre son écriture ou avez des doutes.
D' autre part, il a très bien pu s' inspirer d' un modèle de testament , qui sait ?
que peut-on, faire?
Demander par exemple une analyse graphologique, si vous pensez ne pas reconnaitre son écriture ou avez des doutes.
D' autre part, il a très bien pu s' inspirer d' un modèle de testament , qui sait ?
condorcet
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15 sept. 2015 à 08:42
15 sept. 2015 à 08:42
est-il normal que le notaire ne pose pas de questions quant à la capacité de mon père à rédiger un tel document.
Il n'appartient pas a un notaire de porter un jugement de valeur sur un testament.
Cette appréciation relève de la compétence de l'autorité judiciaire.
Il appartient aux héritiers de saisir un tribunal qui statuera.
En présence des éléments probants que vous dénoncez, entourez-vous des conseils d'un avocat dont la présence sera obligatoire dans la conduite de la procédure.
Il n'appartient pas a un notaire de porter un jugement de valeur sur un testament.
Cette appréciation relève de la compétence de l'autorité judiciaire.
Il appartient aux héritiers de saisir un tribunal qui statuera.
En présence des éléments probants que vous dénoncez, entourez-vous des conseils d'un avocat dont la présence sera obligatoire dans la conduite de la procédure.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/09/2015 à 16:44
Modifié par Sorgin le 17/09/2015 à 16:44
Bonjour,
il n'a jamais écrit un seul courrier de sa vie ni lu un livre, ni regarder sur un dictionnaire, il ne savait pas . il ne lisait que son journal. c'était un maçon qui avait quitté l'école à 12 ans et qui n'avait aucune instruction mais qui a été un très grand travailleur toute sa vie!
Vous savez, si vous faisiez des recherches généalogiques vous vous apercevriez qu'il y a plusieurs siècles la plupart des gens qui ne savaient pas lire ni écrire (et même pas parler français par chez moi), établissaient tout de même des testaments chez le notaire pour le peu de biens qu'ils laissaient à leurs enfants. Et la plupart du temps effectivement c'était pour favoriser celui qui s'était occupé d'eux dans leurs maladies ou leur vieillesse. Alors votre père, sachant lire et écrire, a très bien pu avoir à coeur de faire cette démarche, et s'inspirer d'articles du journal ou même rencontrer un notaire pour avoir ses conseils. Et s'il s'est inspiré de ce que votre soeur lui a dit ou dicté, ça vous fera sans doute bisquer mais ce n'est pas interdit s'il avait toute sa tête. Vous ne parlez pas de votre mère, elle était pourtant vivante en 2011 et a peut-être aussi aidé votre père dans sa démarche ? Votre seule issue si vraiment vous voulez contester ce testament sera le tribunal, sans garantie de résultat sur la seule base de vos doutes.
Cdlt
il n'a jamais écrit un seul courrier de sa vie ni lu un livre, ni regarder sur un dictionnaire, il ne savait pas . il ne lisait que son journal. c'était un maçon qui avait quitté l'école à 12 ans et qui n'avait aucune instruction mais qui a été un très grand travailleur toute sa vie!
Vous savez, si vous faisiez des recherches généalogiques vous vous apercevriez qu'il y a plusieurs siècles la plupart des gens qui ne savaient pas lire ni écrire (et même pas parler français par chez moi), établissaient tout de même des testaments chez le notaire pour le peu de biens qu'ils laissaient à leurs enfants. Et la plupart du temps effectivement c'était pour favoriser celui qui s'était occupé d'eux dans leurs maladies ou leur vieillesse. Alors votre père, sachant lire et écrire, a très bien pu avoir à coeur de faire cette démarche, et s'inspirer d'articles du journal ou même rencontrer un notaire pour avoir ses conseils. Et s'il s'est inspiré de ce que votre soeur lui a dit ou dicté, ça vous fera sans doute bisquer mais ce n'est pas interdit s'il avait toute sa tête. Vous ne parlez pas de votre mère, elle était pourtant vivante en 2011 et a peut-être aussi aidé votre père dans sa démarche ? Votre seule issue si vraiment vous voulez contester ce testament sera le tribunal, sans garantie de résultat sur la seule base de vos doutes.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2015 à 17:51
sa signature est bonne , l'écriture pour ce que j'en connais me semble être la sienne. le contenu du testament est trop précis pour avoir été pris sur un modèle. Pour moi, le modèle lui a été écrit par le bf ou ma soeur.
15 sept. 2015 à 18:45
Il n'est pas interdit de prendre un modèle ou de se faire assister dans la rédaction par une personne possédant les connaissances requises, ce que font les notaires tout à fait dans leur rôle de "conseil", simples suggestions que le testateur retient ou ne retient pas.
Le vice essentiel résiderait dans l'écriture du testament de la main d'autrui, laissant supposer être un "faux" document.
Si vous pouvez établir ce fait et en plus prouver que la calligraphie est celle d'une personne de son entourage (familial ou autre) un Tribunal pourra prononcer la nullité du testament.
16 sept. 2015 à 09:59
16 sept. 2015 à 14:11
Par contre, la moindre rature, la moindre erreur date, lieu, nom des impétrants
vaut nullité.
(Concernant l'écriture dans son rythme, pleins et déliés vous devez bien la con-
naître puisqu'il s'agit de votre père... comparez avec un autre document écrit
de sa main).
16 sept. 2015 à 14:18
A la demande de votre avocat.
Par contre, la moindre rature, la moindre erreur date, lieu, nom des impétrants
vaut nullité.
Les ratures sont sans conséquence dès lors qu'elles sont approuvées, ou, si la compréhension du testament n'en souffre pas, l'erreur de date non plus s'il possible de la situer exactement d'une autre façon. Par contre une lettre du testateur qu'aurait reçue dans le passé un correspondant quel qu'il soit est intéressante.
La jurisprudence est abondante sur ce sujet des testaments.
Le tribunal saisi est souverain dans son appréciation.