Un notaire peut il obliger un heritier a signer
geneviève
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer
pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, mais des liquidités à la banque postale , cet héritier réticent à néanmoins signé en ce qui concerne l' assurance vie, la conseillère financière de la poste ayant affirmé que sinon sa part reviendrait aux 2 autres.......le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat, ; combiende temps un heritier dispose t il pour signer, l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....alors???? merci de vos réponses
la mésentente règnant entre les 3 enfants, l' un d' entre eux ne souhaite pas signer
pour l' instant; il n' y a pas de bien immobilier, mais des liquidités à la banque postale , cet héritier réticent à néanmoins signé en ce qui concerne l' assurance vie, la conseillère financière de la poste ayant affirmé que sinon sa part reviendrait aux 2 autres.......le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat, ; combiende temps un heritier dispose t il pour signer, l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....alors???? merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Non. Manquerait plus que ça !
le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat
Le notaire ne "menace" certainement pas car ce n'est pas lui qui lancera cette action : il vous met en garde, vous conseille, c'est à vous de faire le nécessaire quand vous en aurez assez d'attendre
combiende temps un heritier dispose t il pour signer,
Autant de temps qu'il veut, tant que vous ne faites pas appel à la justice pour trancher
l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....
Ca c'est quand aucun héritier ne s'est déclaré acceptant, ce qui n'est pas votre cas
Cdlt
Un notaire peut il obliger un heritier a signer
Non. Manquerait plus que ça !
le notaire revient toujours à la charge, et menace d' un partage judiciaire par le biais d' un avocat
Le notaire ne "menace" certainement pas car ce n'est pas lui qui lancera cette action : il vous met en garde, vous conseille, c'est à vous de faire le nécessaire quand vous en aurez assez d'attendre
combiende temps un heritier dispose t il pour signer,
Autant de temps qu'il veut, tant que vous ne faites pas appel à la justice pour trancher
l' on parle parfois d' héritage en deshérence.....
Ca c'est quand aucun héritier ne s'est déclaré acceptant, ce qui n'est pas votre cas
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore
De quels droits légaux cet "enfant" dispose-t'il ?
Ha bon !!! Il y a des dispositions testamentaire en faveur de ce petit fils ?
Ou son parent qui crée l'affinité avec la personne est décédé est lui même décédée ?
Si vous répondez par la négative à ces 2 questions, juridiquement ce petit fils n'est ni légataire ni héritier et n'a donc aucun droit sur la succession.