Succession annulé

rubis52 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 17:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2015 à 17:52
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mon frère en omettant de couché sa petite fille( il l'a reniait)moi 30000 euros en espèces et mon frère un bien immobilier mais du coup la donation n'est plus valable car nous sommes de nouveaux trois car sa fille s'est faite découverte au notaire
du coup il faut tout refaire
que vas t'il se passer moi je ne veux pas vendre le bien ni mon frère est elle en droit de réclamer sa part ou alors se joue t'il au 2/3 et étant donner que j'ai deja reçu une part vais être obliger de rembourser
MERCI

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
16 sept. 2015 à 17:52
en omettant de couché sa petite fille ..... sa fille s'est faite découverte au notaire

Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?

que vas t'il se passer

Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.

S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.

vais être obliger de rembourser

Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.
0