Succession annulé
rubis52
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2015 à 17:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 sept. 2015 à 17:52
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roudoudou22
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16 sept. 2015 à 17:52
16 sept. 2015 à 17:52
en omettant de couché sa petite fille ..... sa fille s'est faite découverte au notaire
Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?
que vas t'il se passer
Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.
S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.
vais être obliger de rembourser
Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.
Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?
que vas t'il se passer
Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.
S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.
vais être obliger de rembourser
Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.