Succession annulé
rubis52
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mon frère en omettant de couché sa petite fille( il l'a reniait)moi 30000 euros en espèces et mon frère un bien immobilier mais du coup la donation n'est plus valable car nous sommes de nouveaux trois car sa fille s'est faite découverte au notaire
du coup il faut tout refaire
que vas t'il se passer moi je ne veux pas vendre le bien ni mon frère est elle en droit de réclamer sa part ou alors se joue t'il au 2/3 et étant donner que j'ai deja reçu une part vais être obliger de rembourser
MERCI
du coup il faut tout refaire
que vas t'il se passer moi je ne veux pas vendre le bien ni mon frère est elle en droit de réclamer sa part ou alors se joue t'il au 2/3 et étant donner que j'ai deja reçu une part vais être obliger de rembourser
MERCI
A voir également:
- Succession annulé
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
en omettant de couché sa petite fille ..... sa fille s'est faite découverte au notaire
Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?
que vas t'il se passer
Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.
S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.
vais être obliger de rembourser
Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.
Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?
que vas t'il se passer
Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.
S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.
vais être obliger de rembourser
Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.