Succession annulé

rubis52 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je voudrais un renseignement, voila mon père vient de décédé et avant lui mon frère qui avait une fille, mon pere nous a fait une donation a moi et mon frère en omettant de couché sa petite fille( il l'a reniait)moi 30000 euros en espèces et mon frère un bien immobilier mais du coup la donation n'est plus valable car nous sommes de nouveaux trois car sa fille s'est faite découverte au notaire
du coup il faut tout refaire
que vas t'il se passer moi je ne veux pas vendre le bien ni mon frère est elle en droit de réclamer sa part ou alors se joue t'il au 2/3 et étant donner que j'ai deja reçu une part vais être obliger de rembourser
MERCI

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    en omettant de couché sa petite fille ..... sa fille s'est faite découverte au notaire

    Quel charabia !!! ça veut dire quoi ?

    que vas t'il se passer

    Les donations dont vous avez bénéficié (votre frère et vous) vont être réintégrées dans l'actif de succession avant liquidation de celle ci entre les 3 héritiers.

    S'il n'y a pas de testament et si ces donations ne sont pas préciputaires, les 3 héritiers recevront chacun 1/3 de l'actif net après réintégration des donations antérieures.

    vais être obliger de rembourser

    Si l'actif net est inférieur à 90000 €, oui.
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