Papiers de succession
Résolu
nathalie
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18 sept. 2015 à 09:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2015 à 16:04
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condorcet
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Modifié par condorcet le 18/09/2015 à 10:01
Modifié par condorcet le 18/09/2015 à 10:01
Doit on attendre la vente des biens pour obtenir les papiers de succession
Pas du tout.
Les nouveaux propriétaires que sont les héritiers peuvent parfaitement demeurer dans l'indivision, ne jamais faire de partage, vendre ensemble ou ne pas vendre. Eux seuls décident.
Quels sont ses "papiers" dont vous avez besoin et que le notaire ne vous délivre pas ?
Pas du tout.
Les nouveaux propriétaires que sont les héritiers peuvent parfaitement demeurer dans l'indivision, ne jamais faire de partage, vendre ensemble ou ne pas vendre. Eux seuls décident.
Quels sont ses "papiers" dont vous avez besoin et que le notaire ne vous délivre pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2015 à 15:39
nous n'avons jamais eu aucun documents.Nous en avons signés(heureusement la photocopie existe) mais le notaire ne nous a jamais tenu au courant des procédures,de la liste du patrimoine : assurance vie , comptes( par écrits).Il ne nous a jamais transmis la déclaration de succession ni l'attestation immobilière alors que la succession a été close au mois de février 2015.En juin 2015 les impôts nous demandait la déclaration de succession alors que notre père survivant est décédé en août 2014 et que nous avons contacté le notaire mois d"une semaine après le décès de notre père .Merci de vos réponses et de ce que vous faites pour moi
Cordialement nathalie.
18 sept. 2015 à 16:04
La fin des opérations remontant à 7 mois, il y a manifestement un laissez-aller de la part du notaire qui vous sera difficile de stimuler si son comportement habituel est ainsi.
Il faut aussi admettre que vous n'êtes pas sa seule cliente et que parfois le notaire rencontre des difficultés pour réunir les information nécessaires.
Néanmoins, ill n'est pas rare de constater un retard conséquent dans le règlement d'une succession que nous ne pouvons que constater et déplorer,
L'on vous rétorquera que "le dossier est en cours de finalisation" "qu'un fait a surgi inopinément" (vous ne saurez jamais lequel), arguments contre lesquels vous ne pouvez pas faire grand chose si ce n'est de constater un laxisme regrettable tendant à se généraliser.
En juin 2015 les impôts nous demandait la déclaration de succession
Demande justifiée de la part de l'administration, à l'issu du délai de 6 mois suivant la date du décès.
Cette obligation est rarement respectée.
Lorsque aucun droit de succession n'est dû le notaire diffère le dépôt de cette déclaration, ce qui n'aura aucune conséquence fâcheuse pour vous.