Déshériter son conjoint.

Résolu
Pascale -  
 Gasc -
Bonjour,

Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au dernier vivant quelques années après notre mariage. Quel est la procédure à suivre ?

Avec mes remerciements.

2 réponses

  1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour

    quel est votre regime matrimonial?
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    1. Pascale
       
      Aucun. Rien de particulier.
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    2. Pascale
       
      Aucun. Rien de particulier.
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    3. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > Pascale
       
      Vous êtes donc sous le régime légal de communauté .
      Avec la donation au dernier vivant votre époux pourra choisir la totalité de votre part en usufruit ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété
      vos enfants hériteront de votre part sur laquelle votre époux à l'usufruit en nue propriété ,
      vous ne pouvez donc pas exclure votre conjoint de votre part sauf si vous avez des biens propres .Sur ces biens et par testament vous pouvez les donnez directement à vos enfants.
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    4. Pascale > relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Mais je peux révoquer la donation au dernier vivant ? Et ensuite faire un testament pour le déshériter, c'est que qu'on m'a dit et je voulais être sûre.
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    5. Utilisateur anonyme > Pascale
       
      Oui vous pouvez.
      Mais pour quelle raison voulez-vous le deshériter ? c'est un règlement de compte ou c'est vraiment "pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part" ? parce dans le second cas il suffit que votre mari choisisse l'option "usufruit" pour que vos enfants héritent de la totalité de votre part à son décès ; il peut aussi y renoncer et ne garder qu'un droit d'usage et d'habitation dans votre logement familial et vos meubles par exemple.
      L'intérêt dans ce cas est fiscal : si votre succession est importante, vos enfants auront peut-être moins de droits à payer (et votre mari en est exonéré).
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  2. Pascale
     
    Je vous remercie de m'avoir accordé un peu de votre temps.
    Je vais prendre rdv chez un notaire rapidement.
    Merci.
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