Déshériter son conjoint.
Résolu
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2 réponses
relou
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samedi 22 décembre 2012
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22 août 2024
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16 sept. 2015 à 12:53
16 sept. 2015 à 12:53
bonjour
quel est votre regime matrimonial?
quel est votre regime matrimonial?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 12:57
16 sept. 2015 à 12:57
Modifié par relou le 16/09/2015 à 15:31
Avec la donation au dernier vivant votre époux pourra choisir la totalité de votre part en usufruit ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété
vos enfants hériteront de votre part sur laquelle votre époux à l'usufruit en nue propriété ,
vous ne pouvez donc pas exclure votre conjoint de votre part sauf si vous avez des biens propres .Sur ces biens et par testament vous pouvez les donnez directement à vos enfants.
16 sept. 2015 à 16:03
16 sept. 2015 à 16:21
Mais pour quelle raison voulez-vous le deshériter ? c'est un règlement de compte ou c'est vraiment "pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part" ? parce dans le second cas il suffit que votre mari choisisse l'option "usufruit" pour que vos enfants héritent de la totalité de votre part à son décès ; il peut aussi y renoncer et ne garder qu'un droit d'usage et d'habitation dans votre logement familial et vos meubles par exemple.
L'intérêt dans ce cas est fiscal : si votre succession est importante, vos enfants auront peut-être moins de droits à payer (et votre mari en est exonéré).