Déshériter son conjoint.
Résolu
Pascale
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au dernier vivant quelques années après notre mariage. Quel est la procédure à suivre ?
Avec mes remerciements.
Est-il possible de déshériter son conjoint pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part. Nous avons fait une donation au dernier vivant quelques années après notre mariage. Quel est la procédure à suivre ?
Avec mes remerciements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec la donation au dernier vivant votre époux pourra choisir la totalité de votre part en usufruit ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété
vos enfants hériteront de votre part sur laquelle votre époux à l'usufruit en nue propriété ,
vous ne pouvez donc pas exclure votre conjoint de votre part sauf si vous avez des biens propres .Sur ces biens et par testament vous pouvez les donnez directement à vos enfants.
Mais pour quelle raison voulez-vous le deshériter ? c'est un règlement de compte ou c'est vraiment "pour que nos enfants héritent de la totalité de ma part" ? parce dans le second cas il suffit que votre mari choisisse l'option "usufruit" pour que vos enfants héritent de la totalité de votre part à son décès ; il peut aussi y renoncer et ne garder qu'un droit d'usage et d'habitation dans votre logement familial et vos meubles par exemple.
L'intérêt dans ce cas est fiscal : si votre succession est importante, vos enfants auront peut-être moins de droits à payer (et votre mari en est exonéré).