Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
Résolu
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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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16 sept. 2015 à 17:45
16 sept. 2015 à 17:45
bonjour
code civil art 205
les neveux ne sont pas des ascendant ou descendant en ligne directe...pas d'obligation alimentaire...
Ellee aura des aides publique mais qui seront récupérable sur sa sucession (ses biens si elle en a mais ce qu'elle a donné n'est plus dans son patrimoine...)
code civil art 205
les neveux ne sont pas des ascendant ou descendant en ligne directe...pas d'obligation alimentaire...
Ellee aura des aides publique mais qui seront récupérable sur sa sucession (ses biens si elle en a mais ce qu'elle a donné n'est plus dans son patrimoine...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2015 à 17:51
Bonne soirée,
DAISY18
Modifié par Sorgin le 16/09/2015 à 18:28
Qu'entendez-vous par là : "dans l'acte de vente il était précisé que je lui devais assistance"
Comme roudoudou22 vous l'a fait remarquer, d'un côté vous parlez de legs (donc elle est décédée?) de l'autre de vente, et au milieu on a bien l'impression qu'en fait elle vous l'a donné, ce terrain ? sous condition d'assistance ? il y a une clause qui dit quoi exactement, dans cet acte notarié ?
Parce que vous n'avez pas d'obligation alimentaire légale, mais vous avez peut-être un autre genre d'obligation, à cause de ce terrain, non ? pourquoi n'iriez-vous pas voir un notaire avec ce document, ainsi il vous expliquera ce qu'il en est ; en général quand on signe un engagement c'est pas pour faire joli..........
16 sept. 2015 à 18:57
Merci pour votre réponse.
Dans l'acte de vente établi en 1981, il était précisé que ce terrain m'était "donné" en quelque sorte mais que je devais "assistance" en cas de besoin à ma tante et je devais chaque 10 ans le faire renouveler au Bureau des hypothèques.
J'ai vendu ce terrain en 2010, donc je pense que la clause d'assistance "tombe". Par contre ainsi que je le précisais dans ma question, il est possible que je sois dans l'obligation de participer au paiement des frais à concurrence du prix de vente dudit terrain.
Malheureusement je ne possède plus cet acte établi en 1981.
DAISY18