Dois-je payer la maison de retraite pour ma tante ?
Résolu
DAISY 18
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irt -
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Bonjour,
Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants pour régler tous les frais.
Est-ce que nous allons être "obligés" par la loi de partager, nous les cinq neveux, à payer les frais ?
De plus, je me sens d'autant plus concernée qu'en 1981 cette même tante m'a léguée un terrain et dans l'acte de vente il était précisé que je lui devais assistance. Je précise que j'ai revendu ce terrain en 2010, mais je crains que l'on me demande de payer les frais à concurrence du prix de la vente de ce terrain.
Merci de votre réponse.
Sabine CABASSUT
PS Je n'arrive pas à m'inscrire sur votre site
Voilà mon problème. Nous sommes Cinq neveux. Notre tante doit rentrer prochainement en maison de retraite. Ses revenus sont insuffisants pour régler tous les frais.
Est-ce que nous allons être "obligés" par la loi de partager, nous les cinq neveux, à payer les frais ?
De plus, je me sens d'autant plus concernée qu'en 1981 cette même tante m'a léguée un terrain et dans l'acte de vente il était précisé que je lui devais assistance. Je précise que j'ai revendu ce terrain en 2010, mais je crains que l'on me demande de payer les frais à concurrence du prix de la vente de ce terrain.
Merci de votre réponse.
Sabine CABASSUT
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3 réponses
bonjour
code civil art 205
les neveux ne sont pas des ascendant ou descendant en ligne directe...pas d'obligation alimentaire...
Ellee aura des aides publique mais qui seront récupérable sur sa sucession (ses biens si elle en a mais ce qu'elle a donné n'est plus dans son patrimoine...)
code civil art 205
les neveux ne sont pas des ascendant ou descendant en ligne directe...pas d'obligation alimentaire...
Ellee aura des aides publique mais qui seront récupérable sur sa sucession (ses biens si elle en a mais ce qu'elle a donné n'est plus dans son patrimoine...)
cette même tante m'a léguée un terrain et dans l'acte de vente il était précisé
Elle vous l'a légué où elle vous l'a vendu ?
Est-ce que nous allons être "obligés" par la loi de partager, nous les cinq neveux, à payer les frais ?
Non, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre collatéraux.
A t-elle un (des) bien (s) immobilier (s) cette tante ?
Elle vous l'a légué où elle vous l'a vendu ?
Est-ce que nous allons être "obligés" par la loi de partager, nous les cinq neveux, à payer les frais ?
Non, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre collatéraux.
A t-elle un (des) bien (s) immobilier (s) cette tante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée,
DAISY18
Qu'entendez-vous par là : "dans l'acte de vente il était précisé que je lui devais assistance"
Comme roudoudou22 vous l'a fait remarquer, d'un côté vous parlez de legs (donc elle est décédée?) de l'autre de vente, et au milieu on a bien l'impression qu'en fait elle vous l'a donné, ce terrain ? sous condition d'assistance ? il y a une clause qui dit quoi exactement, dans cet acte notarié ?
Parce que vous n'avez pas d'obligation alimentaire légale, mais vous avez peut-être un autre genre d'obligation, à cause de ce terrain, non ? pourquoi n'iriez-vous pas voir un notaire avec ce document, ainsi il vous expliquera ce qu'il en est ; en général quand on signe un engagement c'est pas pour faire joli..........
Merci pour votre réponse.
Dans l'acte de vente établi en 1981, il était précisé que ce terrain m'était "donné" en quelque sorte mais que je devais "assistance" en cas de besoin à ma tante et je devais chaque 10 ans le faire renouveler au Bureau des hypothèques.
J'ai vendu ce terrain en 2010, donc je pense que la clause d'assistance "tombe". Par contre ainsi que je le précisais dans ma question, il est possible que je sois dans l'obligation de participer au paiement des frais à concurrence du prix de vente dudit terrain.
Malheureusement je ne possède plus cet acte établi en 1981.
DAISY18