Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligations d'un héritier de bien mobilier

Résolu
sergiobretagne Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 22:55
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 sept. 2015 à 23:09
j'ai hérité d'une tierce personne de son bien mobilier. Une autre personne à hérité du bien immobilier.
Lors du legs de mon héritage on m'a dit que je devais vider la maison mais aussi les dépendances de tout le mobilier, vieilleries et objet pour la déchetterie.
Est-ce normal que ce soit à ma charge alors que la maison ne m'est pas léguée ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
18 sept. 2015 à 23:03
Est-ce normal que ce soit à ma charge alors que la maison ne m'est pas léguée ?
La maison ne vous a pas été léguée.
C'est certain, mais les meubles l'ont été.
Le legs a été exécuté.
Vous êtes dorénavant propriétaire de ce mobilier.
Il vous incombe de libérer les lieux à vos frais et non à ceux du débiteur du legs.
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 sept. 2015 à 23:09
Bonjour,


Ça paraît logique ; les "vieilleries et objet pour la déchetterie" sont bien des meubles.
La maison ne t'est certes pas léguée, mais tous les biens meubles le sont, ou aucun si tu veux renoncer à ton legs.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses
Liste de mobilier annexée au compromis
Zoute -
relou -

1 réponse
biens mobiliers à declarer ou pas pour la pension de reversion CNAV
Tinou -
jee pee -

1 réponse