Récupération A D A P A sur succession
Résolu
senior 1
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elyapo -
elyapo -
Bonjour,
Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A.
Cette prestation , versée à l'A D M R , est destinée à la toilette quasi journalière de ce membre de ma famille.
Lors de la constitution du dossier (maintien à domicile), la personne chargée de l'instruction de ce dossier m'a signalé que cette aide n' était pas récupérable sur la succession, puisque ce dossier a été constitué en 2010.
L'avis d'imposition sur le revenu doit être fourni lors de la constitution du dossier.
Sur cet avis figurent les revenus des valeurs mobilières : le montant des capitaux produisant ces intérêts n'a pas été demandé.
Or, je viens de lire dans certaines revues que cette aide était récupérable sur la succession.
J'aimerais savoir si cette aide, susceptible d'être augmentée en raison de l'état de santé
du membre de ma famille , est récupérable sur la succession ?
Vifs remerciements.
Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A.
Cette prestation , versée à l'A D M R , est destinée à la toilette quasi journalière de ce membre de ma famille.
Lors de la constitution du dossier (maintien à domicile), la personne chargée de l'instruction de ce dossier m'a signalé que cette aide n' était pas récupérable sur la succession, puisque ce dossier a été constitué en 2010.
L'avis d'imposition sur le revenu doit être fourni lors de la constitution du dossier.
Sur cet avis figurent les revenus des valeurs mobilières : le montant des capitaux produisant ces intérêts n'a pas été demandé.
Or, je viens de lire dans certaines revues que cette aide était récupérable sur la succession.
J'aimerais savoir si cette aide, susceptible d'être augmentée en raison de l'état de santé
du membre de ma famille , est récupérable sur la succession ?
Vifs remerciements.
A voir également:
- Adapa avis
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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1 réponse
bonjour
apparemment elle ne serait pas récupérable sur la succession mais il faudrait mieux vous renseigner auprès du conseil general de votre département
ce serait une autre denomination pour l'A.P.A dans certains regions
ci jooint un lien pour lire la plaquette : https://www.maine-et-loire.fr/
apparemment elle ne serait pas récupérable sur la succession mais il faudrait mieux vous renseigner auprès du conseil general de votre département
ce serait une autre denomination pour l'A.P.A dans certains regions
ci jooint un lien pour lire la plaquette : https://www.maine-et-loire.fr/
cordialement