Frais de succession
sole
-
6 oct. 2015 à 12:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 oct. 2015 à 13:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 oct. 2015 à 13:06
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 6/10/2015 à 13:22
Modifié par condorcet le 6/10/2015 à 13:22
puis je faire pour mettre l'appartement intégralement à mon nom
Acquérir à titre onéreux les droits indivis (les 40 %) détenus par votre mère.
combien je devrais payé a ça jour de frais.
Il s'agit d'une vente pure et simple au taux de 5,09 % + les frais d'acte, le tout de l'ordre de 7,50 %.
Acquérir à titre onéreux les droits indivis (les 40 %) détenus par votre mère.
combien je devrais payé a ça jour de frais.
Il s'agit d'une vente pure et simple au taux de 5,09 % + les frais d'acte, le tout de l'ordre de 7,50 %.
roudoudou22
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6 oct. 2015 à 13:06
6 oct. 2015 à 13:06
J'ai acheté un appartement de 2 pièces d'une valeur de 239000 euros ........ comment puis je faire pour mettre l'appartement intégralement à mon nom
Si vous avez acheté l'appartement, il est déjà à votre nom, la question ne se pose donc pas.
Si vous n'avez pas acheté seul ce logement, il est au nom des copropriétaires.
Afin d'avoir l'intégralité de la propriété il convient que votre mère vous cède ses droits sur le bien, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.
Prenez rendez vous chez un Notaire.
Si vous avez acheté l'appartement, il est déjà à votre nom, la question ne se pose donc pas.
Si vous n'avez pas acheté seul ce logement, il est au nom des copropriétaires.
Afin d'avoir l'intégralité de la propriété il convient que votre mère vous cède ses droits sur le bien, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.
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