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Donation au dernier vivant

varan83 - 5 oct. 2015 à 11:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 oct. 2015 à 11:36
Bonjour,
nous avons souscrit -chez un notaire-, un acte de donation au dernier vivant. Je suis handicapé physique, de plus en plus de difficultés pour me déplacer, nous sommes obligés de changer de lieu d'habitation, -un appartement au lieu d'une villa-.
A la vente de celle ci, pour acheter un appartement, faudra t il partager la somme de cette vente avec notre fille unique, ou cette somme nous sera acquise entièrement, afin de payer celui ci.
En vous remerciant de votre réponse.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
5 oct. 2015 à 11:36
Bonjour,

Si la maison est bien à vous et à votre épouse, le produit de la vente est bien à vous et à votre épouse. Votre fille n a rien à récupérer.

Cordialement
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