un petit Pb bien scolaire pour démarrer SVP Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me dit que le notaire a fait n'importe quoi. C'est la raison pour laquelle, sans vouloir vous influencer sur les réponses aux questions ci-dessous, je ne vous dis pas comment ce notaire à traiter cette succession dans un premier temps. Alors, je me permets de vous envoyer, ces deux questions, sous forme de problème scolaire et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.


1- Mr Gaston a épousé Mme Laurent en 1970 (Régime de la communauté limitée aux acquêts)

2- Mr Gaston est né en 1928

3- Mme Laurent est née en 1920

4- Mr Gaston n'a jamais eu d'enfant et c'était la première fois qu'il se mariait. Au cours de cette union, il n'a pas eu d'enfant non plus.

5- Mme Laurent se mariait pour la 3ème fois et avait eu, auparavant, un enfant unique Mr Thierry (né en 1940) de sa première union avec Mr L. Thierry en 1938 (union dissoute en 1948),

6- Mr et Mme Gaston ont acquis en 1980 une maison en Seine et Marne (payé à l'aide d'un crédit sur 15 ans),

7- A la même période, ils se sont consentis une donation au dernier vivant. Donations jamais modifiées jusqu'en 2002

8- début janvier 2002, décès de Mme Laurent ép. Gaston.

9- Une succession de Mme Laurent été effectuée en juin 2002 et Mr Gaston a opté pour ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit par une étude à proximité du lieu d'habitation.

10- Mr Thierry venant naturellement hériter de sa mère (en qualité d'héritier Réservataire), devient nu-propriétaire des ¾ de sa mère (sur les biens et droits MOBILIERS et Immobiliers)

11- Mr Thierry paye à l'occasion une partie des droits de succession (536e / sur les 1357e à payé, car paiement du restant en différé) mais ne touche pas un euro car seulement nu-propriétaire.

12- Le reliquat de ces droits soit 821e seront à payer dans les 6 mois suivant le décès de Mr Gaston.

13- Début Janvier 2015 décès de Mr Gaston,

14- Mr Thierry devient automatiquement pleinement propriétaire des 3/8 (les ¾ de sa mère) de l'ensemble du patrimoine détenu par Mr Gaston (càd la nue propriété acquise en 2002 + l'usufruit acquis en janvier 2015 (au décès de Mr Gaston)). Mr Thierry paye son reliquat de 821 e en juin 2015.

15- Les héritiers naturels de Mr Gaston sont Mme Juliette, sa soeur âgé de 89 ans et les deux enfants (Jacques et Marcel) du frère aîné décédé, frère aîné de Mme Juliette et de Mr Gaston.

16- Les 5/8 ème en pleine propriété de Mr Gaston sont à répartir de la façon suivante, 2,5/8 ème pour Juliette et 1,25/8 ème pour Jacques et aussi 1,25/8 ème pour Marcel.

18- Mr Thierry étant à 3/8 ème, a en théorie la plus grosse part du patrimoine des époux Gaston.

L'actif successoral est composé de la maison estimée à 140 000 e et de liquidités s'élevant à 37 000 e.


Ma question est la suivante, comment le notaire doit-il procéder pour payer les droits de succession de Mr Gaston pour les Héritiers, Juliette, Marcel et Jacques ?

Mr Thierry devient plein propriétaire de quoi exactement ?

Merci par avance.

PS: Si vous avez des questions n'hésitez pas SVP.

Gasc · Answer

Bonjour. Votre raisonnement est exact.
Sous réserve que les éléments fournis soient corrects, l'indivision se présente comme suit à la suite du décès de M. Gaston:
Thierry : 12/32 en PP
Juliette : 10/32 en PP
Jacques:  5/32 en PP
Marcel : 5/32 en PP
Je ne vous donne pas le détail des calculs, ne connaissant pas la question précise que vous sous-entendez.
Le seul problème qui peut se poser est le règlement du quasi-usufruit  de M. Gaston sur la part de liquidités appartenant à son épouse  et qui constitue une créance au bénéfice de Thierry  sur la succession de M. Gaston, créance qu'il convient de régler avant la dévolution successorale.
Les droits de succession sont payés par chaque héritier au prorata de ce qu'il reçoit et en fonction du barème qui lui est applicable.

Jaimeraiscomprendre · Answer

Bonjour Gasc et merci pour cette réponse rapide. Autre question , SVP, le notaire peut-il faire jouer la solidarité fiscale pour les droits de succession entre Mr Thierry et les héritiers de Mr Gaston? n'étant pas lui même héritier de Mr Gaston, (comme me l'a dit et répété le Notaire, il n'est pas héritier de Mr Gaston!) .
Et ensuite je vous expliquerais comment lors d'une succession, en France, en 2015, on peut rentrer dans la 5 ème dimension sans même passer par la 4 ème !
Merci encore.

Gasc · Answer

Bonjour. Question à régler: le quasi- usufruit.
Il n'est pas du tout certain que la succession de Gaston comporte 37000 euros de liquidités.
Exemple: au décès de Mme Gaston les liquidités du couple étaient de 20000 euros
Sur ces liquidités le mari a reçu:
- 10000 euros qui lui appartenaient déjà (moitié)
-2500 euros en pleine propriété (1/4 au titre DDV)
7500 euros en quasi-usufruit( au titre des 3/4 en usufruit).
Au décès de Gaston , ces 7500 euros doivent être remis à Thierry (hors succession)
Les liquidités de la succession de Gaston ne sont donc que de 30000 euros.
Telle est la règle que tout notaire applique.
Ensuite , pour ce qui est du règlement des droits (fiscaux)le calcul peut être fait de plusieurs manières selon les cas.Sans voir le décompte de votre notaire , il n'est pas possible de faire de remarques.
S'agissant du reliquat de droits fiscaux encore dus  par Thierry, il doit être pris sur la créance qui lui est réglée (7500 euros).Ce reliquat n'a rien à voir avec la succession de Gaston). dans l'exemple que je vous donne, le montant remis à Thierry est égal à 7500 - reliquat qui est versé aux impôts par le notaire.

Un petit Pb bien scolaire pour démarrer SVP

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