Maison dans la famille depuis très très longtemps
eniroj
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eniroj Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famille ils partageraient les terres entre mes 2 frères et moi j aurais la maison de famille qui est dans la famille depuis très très longtemps, maison dont mes parents auraient l usufruit jusqu a leur mort.....ce que je considère normal...je me pose quand même pas mal de questions
1 est ce que du coup cela veut dire que je serais propriétaire et devrai payer tous ce qui est impots ?
2 est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
3 je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage parce que je souhaiterais finalement que cette maison reste dans ma famille, soit par mes enfants, soit mes neveux, je ne voudrais pas qu au cas ou il m arrive quelque chose cette maison soit vendue à des étrangers....
voilà les principales questions que j ai si vous pouvez me dire ce qu il en est et ce que je devrais faire...merci d avance...
voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famille ils partageraient les terres entre mes 2 frères et moi j aurais la maison de famille qui est dans la famille depuis très très longtemps, maison dont mes parents auraient l usufruit jusqu a leur mort.....ce que je considère normal...je me pose quand même pas mal de questions
1 est ce que du coup cela veut dire que je serais propriétaire et devrai payer tous ce qui est impots ?
2 est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
3 je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage parce que je souhaiterais finalement que cette maison reste dans ma famille, soit par mes enfants, soit mes neveux, je ne voudrais pas qu au cas ou il m arrive quelque chose cette maison soit vendue à des étrangers....
voilà les principales questions que j ai si vous pouvez me dire ce qu il en est et ce que je devrais faire...merci d avance...
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2 réponses
est ce que du coup cela veut dire que je serais propriétaire
Propriétaire de la nue propriété seulement.
et devrai payer tous ce qui est impots ?
Non c'est l'usufruitier qui paie les impôts locaux (TH, TF)
est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
On a toujours le droit d'avoir des projets, pour leur réalisation, ça dépend du projet.
je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage
Non, le bien reçu sera un bien propre, il reviendra plus tard à vos enfants. Par contre vous pouvez faire un testament (de préférence authentique) pour disposer de votre bien comme vous l'entendez.
Propriétaire de la nue propriété seulement.
et devrai payer tous ce qui est impots ?
Non c'est l'usufruitier qui paie les impôts locaux (TH, TF)
est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
On a toujours le droit d'avoir des projets, pour leur réalisation, ça dépend du projet.
je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage
Non, le bien reçu sera un bien propre, il reviendra plus tard à vos enfants. Par contre vous pouvez faire un testament (de préférence authentique) pour disposer de votre bien comme vous l'entendez.
est ce que du coup cela veut dire que je serai propriétaire et devrai payer tous ce qui est impots ?
Les impôts locaux sont à la charge des usufruitiers.
est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
S'il s'agit de travaux réalisés dans la perspective d'apporter des améliorations à l'immeuble reçu, la situation restera juridiquement inchangée. Vos parents seront toujours usufruitiers et vous nue-propriétaire.
je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage
Inutile.
Les biens reçus par donation demeurent la propriété personnelle de l'époux et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
je ne voudrais pas qu au cas ou il m arrive quelque chose cette maison soit vendue à des étrangers....
Le moyen le plus simple est de faire un testament désignant la (ou les) personne à laquelle vous voulez transmettre ce bien.
Consultez votre notaire pour vous suggérer une rédaction de ce testament conforme à vos intentions.
Les impôts locaux sont à la charge des usufruitiers.
est je le droit d avoir un projet tout en laissant mes parent dans leur maison avec leur accord bien sur ?
S'il s'agit de travaux réalisés dans la perspective d'apporter des améliorations à l'immeuble reçu, la situation restera juridiquement inchangée. Vos parents seront toujours usufruitiers et vous nue-propriétaire.
je suis mariée sous le régime de la communauté, vaut il mieux que je fasse un contrat de mariage
Inutile.
Les biens reçus par donation demeurent la propriété personnelle de l'époux et n'entrent pas dans le patrimoine de la communauté.
je ne voudrais pas qu au cas ou il m arrive quelque chose cette maison soit vendue à des étrangers....
Le moyen le plus simple est de faire un testament désignant la (ou les) personne à laquelle vous voulez transmettre ce bien.
Consultez votre notaire pour vous suggérer une rédaction de ce testament conforme à vos intentions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...