Droits de succession sur comptes bancaires
derbaghdassarian
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Bonjour,
Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui est le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux haquets, s'étant donné au dernier des vivants, avec une épouse déjà décédée ?
Merci
Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui est le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux haquets, s'étant donné au dernier des vivants, avec une épouse déjà décédée ?
Merci
1 réponse
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Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires
Tout dépend de l'importance du patrimoine reçu et de l'existence ou non de donations antérieures.
Sans ces éléments, impossible de vous répondre.-
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s'agit-il de biens mobiliers ou d'un mix en mobiliers et immobiliers, SVP ?
Aucune importance bien qu'au cas particulier, notre interlocuteur parle de comptes bancaires uniquement.
Sur les biens mobiliers, quelle date de valeur sont prises en compte, le décès du père ou de la mère?
Du père puisqu'il est question de la succession du père !
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