Droits de succession sur comptes bancaires
derbaghdassarian
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Bonjour,
Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui est le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux haquets, s'étant donné au dernier des vivants, avec une épouse déjà décédée ?
Merci
Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui est le dernier survivant d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux haquets, s'étant donné au dernier des vivants, avec une épouse déjà décédée ?
Merci
A voir également:
- Droits de succession sur comptes bancaires
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aucune donation antérieure
Vous dîtes patrimoine de 250.000 Euros. s'agit-il de biens mobiliers ou d'un mix en mobiliers et immobiliers, SVP ?
Sur les biens mobiliers, quelle date de valeur sont prises en compte, le décès du père ou de la mère?
Merci
Bonne soirée
Cdt
Aucune importance bien qu'au cas particulier, notre interlocuteur parle de comptes bancaires uniquement.
Sur les biens mobiliers, quelle date de valeur sont prises en compte, le décès du père ou de la mère?
Du père puisqu'il est question de la succession du père !