A qui revient l'assurance vie/décès

mel0w51 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 02:37
mel0w51 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 00:05
Bonjour,

Je vous explique ma situation qui est pour moi un peu compliqué car je n'ai aucune idée des démarches à effectuer...

Tout d'abord mon grand-père est décédé, mais ma grand-mère est toujours là. Peu de temps après ma mère est décédé et du coup c'est à moi ainsi que mon frère de s'occuper de tout...Sachant que ma mère était sous tutelle...

Mais quoi faire?? La banque de ma mère refuse de nous donner un rendez vous, elle nous a demandé un acte de décès puis nous a simplement dit que "ca partait en succession"... Et donc que doit on faire? Attendre? Ils nous recontacte?

De plus, pour mon grand père, nous avons appris qu'ils a souscrit a 5 contrats d'assurance vie, dont un a mon nom ainsi qu'un autre au nom de ma mère.

Ma grand mère étant assez spéciale et secrète sur l'argent, j'aimerai savoir ce que vont devenir ces contrats?
- Est ce que le contrat en mon nom me revient automatiquement?
- Est ce que le contrat au nom de ma mère qui malheureusement n'est plus là nous revient a moi et mon frère?
- Ou ma grand mère (Sachant qu'elle a souscrit au 5 même contrats) a t elle le droit de récupérer ces sommes à notre place voir même de fusionner les contrats sans tenir compte des bénéficiaires...?

Je sais que c'est beaucoup de question mais je suis un peu perdu sur les démarches a effectué c'est la première fois que je suis confronté à un décès donc je ne sais pas trop quoi faire ni comment ca marche...Je cherche sur internet mais je m'embrouille je ne sais pas vers qui me tourner...
A voir également:

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 oct. 2015 à 09:36
Est ce que le contrat en mon nom me revient automatiquement?

Oui

Est ce que le contrat au nom de ma mère qui malheureusement n'est plus là nous revient a moi et mon frère?

Il revient à la succession de votre mère, dont vous faites partie sauf dispositions spéciales telles que communauté universelle.

a t elle le droit de récupérer ces sommes à notre place

Non
0
Bonjour. Le premier élément à fournir est le régime matrimonial de vos grands-parents.
Si ces derniers étaient mariés sous un régime de communauté et que ces contrats ont été financés par des fonds communs, dès lors que le conjoint survivant n'en est pas bénéficiaire, une récompense est due par la succession du grand-père à la communauté.
0
Bonjour,

Les successions ainsi que les assurances-vie doivent être traitées dans l'ordre des décès. Il serait préférable de prendre rendez-vous avec un notaire pour tout "déméler".

Le notaire est indispensable pour établir des actes de notoriété afin de déterminer, pour chaque succession, la liste des héritiers, la part de chacun et le devenir de chaque part d'héritier décédé avant que la succession ne soit finie d'être gérée.

En ce qui concerne les assurances-vie, la configuration la plus simple est que chaque contrat revient aux bénéficiaires désignés dans le contrat, puis la part de capital-décès de chaque bénéficiaire qui est ensuite décédé est inclus dans sa succession. Certains paramètres peuvent toutefois modifier cette configuration, je ne donne que la configuration la plus probable.


exemple :
- L'assurance-vie souscrite par votre grand-père revient pour partie à votre mère.
- Votre mère est décédée après votre grand-père.
=>
- Il revient à votre mère une part du capital-décès.
- Cette part de capital-décès augmentera l'actif de succession de votre mère (mais il ne s'agira plus d'une assurance-vie)
0
mel0w51 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015
5 oct. 2015 à 00:05
Tout ce que je sais c'est qu'ils étaient mariés sous un régime de communauté.

J'ai rendez vous dans quelque jours chez un notaire donc tout sera plus clair.

Merci pour vos réponses et précisions
0