A qui revient l'assurance vie/décès
mel0w51
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mel0w51 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 00:05
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3 réponses
roudoudou22
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3 oct. 2015 à 09:36
3 oct. 2015 à 09:36
Est ce que le contrat en mon nom me revient automatiquement?
Oui
Est ce que le contrat au nom de ma mère qui malheureusement n'est plus là nous revient a moi et mon frère?
Il revient à la succession de votre mère, dont vous faites partie sauf dispositions spéciales telles que communauté universelle.
a t elle le droit de récupérer ces sommes à notre place
Non
Oui
Est ce que le contrat au nom de ma mère qui malheureusement n'est plus là nous revient a moi et mon frère?
Il revient à la succession de votre mère, dont vous faites partie sauf dispositions spéciales telles que communauté universelle.
a t elle le droit de récupérer ces sommes à notre place
Non
Bonjour. Le premier élément à fournir est le régime matrimonial de vos grands-parents.
Si ces derniers étaient mariés sous un régime de communauté et que ces contrats ont été financés par des fonds communs, dès lors que le conjoint survivant n'en est pas bénéficiaire, une récompense est due par la succession du grand-père à la communauté.
Si ces derniers étaient mariés sous un régime de communauté et que ces contrats ont été financés par des fonds communs, dès lors que le conjoint survivant n'en est pas bénéficiaire, une récompense est due par la succession du grand-père à la communauté.
Bonjour,
Les successions ainsi que les assurances-vie doivent être traitées dans l'ordre des décès. Il serait préférable de prendre rendez-vous avec un notaire pour tout "déméler".
Le notaire est indispensable pour établir des actes de notoriété afin de déterminer, pour chaque succession, la liste des héritiers, la part de chacun et le devenir de chaque part d'héritier décédé avant que la succession ne soit finie d'être gérée.
En ce qui concerne les assurances-vie, la configuration la plus simple est que chaque contrat revient aux bénéficiaires désignés dans le contrat, puis la part de capital-décès de chaque bénéficiaire qui est ensuite décédé est inclus dans sa succession. Certains paramètres peuvent toutefois modifier cette configuration, je ne donne que la configuration la plus probable.
exemple :
- L'assurance-vie souscrite par votre grand-père revient pour partie à votre mère.
- Votre mère est décédée après votre grand-père.
=>
- Il revient à votre mère une part du capital-décès.
- Cette part de capital-décès augmentera l'actif de succession de votre mère (mais il ne s'agira plus d'une assurance-vie)
Les successions ainsi que les assurances-vie doivent être traitées dans l'ordre des décès. Il serait préférable de prendre rendez-vous avec un notaire pour tout "déméler".
Le notaire est indispensable pour établir des actes de notoriété afin de déterminer, pour chaque succession, la liste des héritiers, la part de chacun et le devenir de chaque part d'héritier décédé avant que la succession ne soit finie d'être gérée.
En ce qui concerne les assurances-vie, la configuration la plus simple est que chaque contrat revient aux bénéficiaires désignés dans le contrat, puis la part de capital-décès de chaque bénéficiaire qui est ensuite décédé est inclus dans sa succession. Certains paramètres peuvent toutefois modifier cette configuration, je ne donne que la configuration la plus probable.
exemple :
- L'assurance-vie souscrite par votre grand-père revient pour partie à votre mère.
- Votre mère est décédée après votre grand-père.
=>
- Il revient à votre mère une part du capital-décès.
- Cette part de capital-décès augmentera l'actif de succession de votre mère (mais il ne s'agira plus d'une assurance-vie)
mel0w51
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5 octobre 2015
5 oct. 2015 à 00:05
5 oct. 2015 à 00:05
Tout ce que je sais c'est qu'ils étaient mariés sous un régime de communauté.
J'ai rendez vous dans quelque jours chez un notaire donc tout sera plus clair.
Merci pour vos réponses et précisions
J'ai rendez vous dans quelque jours chez un notaire donc tout sera plus clair.
Merci pour vos réponses et précisions