Engagement donation d'un bien
Bonjour,
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci
1 réponse
-
Bonjour,
Aucune valeur.
Pourquoi voulez-vous faire cela ?
Cdlt-
-
@tirguildPfff ! les histoires de famille !!!
Vendez ! -
@Utilisateur anonymeMerci beaucoup!!!!
-