Engagement donation d'un bien
tirguild
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tirguild Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci
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