Engagement donation d'un bien

tirguild Messages postés 26 Statut Membre -  
tirguild Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Aucune valeur.
    Pourquoi voulez-vous faire cela ?
    Cdlt
    0
    1. tirguild Messages postés 26 Statut Membre
       
      Suite à un chantage familial (!!!) j ai été obligée de faire cet engagement pour ma nièce. Mais aujourd hui je souhaiterai vendre mes terres et je voulais savoir si mon frère ,qui m a demandé cet engagement écrit , pouvait m empêcher de vendre, sachant que cela n a pas été fait chez notaire .
      Merci
      0
      1. Utilisateur anonyme > tirguild Messages postés 26 Statut Membre
         
        Pfff ! les histoires de famille !!!
        Vendez !
        0
      2. tirguild Messages postés 26 Statut Membre > Utilisateur anonyme
         
        Merci beaucoup!!!!
        0

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4 réponses