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Engagement donation d'un bien

tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 4 oct. 2015 à 19:15
tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 4 oct. 2015 à 21:09
Bonjour,
est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est ce valable sans acte notarié ?
Par avance merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/10/2015 à 19:41
Bonjour,
Aucune valeur.
Pourquoi voulez-vous faire cela ?
Cdlt
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tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
4 oct. 2015 à 20:00
Suite à un chantage familial (!!!) j ai été obligée de faire cet engagement pour ma nièce. Mais aujourd hui je souhaiterai vendre mes terres et je voulais savoir si mon frère ,qui m a demandé cet engagement écrit , pouvait m empêcher de vendre, sachant que cela n a pas été fait chez notaire .
Merci
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Utilisateur anonyme > tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
4 oct. 2015 à 21:00
Pfff ! les histoires de famille !!!
Vendez !
0
tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 > Utilisateur anonyme
4 oct. 2015 à 21:09
Merci beaucoup!!!!
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