Acte de notoriété
milo978
-
Modifié par kasom le 5/10/2015 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2015 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2015 à 09:17
A voir également:
- Acte de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
5 oct. 2015 à 18:12
5 oct. 2015 à 18:12
c'est pourquoi je vous pose la question que dois-je faire pour avoir un acte de notoriété ?
Lorsque les documents de l'état-civil ont été détruits, une fiche familiale d'état-civil sera nécessaire pour rédiger l'acte de notoriété, document que vous pourrez compléter par une copie du décret de votre naturalisation, votre carte d'identité que, obligatoirement, vous n'avez pu obtenir qu'en justifiant votre état-civil.
Lorsque les documents de l'état-civil ont été détruits, une fiche familiale d'état-civil sera nécessaire pour rédiger l'acte de notoriété, document que vous pourrez compléter par une copie du décret de votre naturalisation, votre carte d'identité que, obligatoirement, vous n'avez pu obtenir qu'en justifiant votre état-civil.
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 583
5 oct. 2015 à 18:09
5 oct. 2015 à 18:09
Bonjour,
avez-vous essayé de vous procure un acte de naissance à Nantes qui s'occupe de l'état civil des français nés à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Cordialement
avez-vous essayé de vous procure un acte de naissance à Nantes qui s'occupe de l'état civil des français nés à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
>
milo978
6 oct. 2015 à 09:17
6 oct. 2015 à 09:17
je suis vraiment embétée .
La destruction des documents de l'état-civil due aux hostilités du dernier conflit mondial n'est pas un cas particulier à la Pologne.
D'autres pays en ont été victimes.
Fournissez à votre notaire les documents indiqués dans mon précédent message.
La destruction des documents de l'état-civil due aux hostilités du dernier conflit mondial n'est pas un cas particulier à la Pologne.
D'autres pays en ont été victimes.
Fournissez à votre notaire les documents indiqués dans mon précédent message.
dany311
Messages postés
20836
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 novembre 2024
6 333
5 oct. 2015 à 18:09
5 oct. 2015 à 18:09
bonjour
si vous êtes naturalisée , ici
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R192
il y a ce que vous cherchez
normalement c'est au notaire de faire la démarche , c'est compris dans les frais de l'acte de notoriété
cdlt
si vous êtes naturalisée , ici
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R192
il y a ce que vous cherchez
normalement c'est au notaire de faire la démarche , c'est compris dans les frais de l'acte de notoriété
cdlt
6 oct. 2015 à 09:15