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2 réponses
1er post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6889573-don-d-argent
n'y a t il pas moyens d'échapper à ces taxes car pour moi c'est de l'argent qu'ils ne profiteront pas si chacun paie 20 % de la somme reçue de ma part
Soit il y a des droits à payer, soit il n'y en a pas. Il en va ainsi de tous les impôts et taxes ! Et on ne va refaire les lois dans un forum.
Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, payer les droits à leur place.
Si le donateur prend en charge les droits sans que ce paiement puisse être pris en compte par le fisc comme étant une donation complémentaire, l'imprimé n° 2735 ne peut pas être utilisé. Il faut faire un acte dans lequel la prise en charge des droits par le donateur est précisé
n'y a t il pas moyens d'échapper à ces taxes car pour moi c'est de l'argent qu'ils ne profiteront pas si chacun paie 20 % de la somme reçue de ma part
Soit il y a des droits à payer, soit il n'y en a pas. Il en va ainsi de tous les impôts et taxes ! Et on ne va refaire les lois dans un forum.
Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, payer les droits à leur place.
Si le donateur prend en charge les droits sans que ce paiement puisse être pris en compte par le fisc comme étant une donation complémentaire, l'imprimé n° 2735 ne peut pas être utilisé. Il faut faire un acte dans lequel la prise en charge des droits par le donateur est précisé
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