Héritage
clo
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5 oct. 2015 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2015 à 16:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2015 à 16:24
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condorcet
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Modifié par condorcet le 5/10/2015 à 16:34
Modifié par condorcet le 5/10/2015 à 16:34
Hors je pense que ce notaire a du prendre la retraite et a du revendre son affaire a un autre confrère
Le notaire n'emporte pas les minutes des actes qu'il a reçu au cours de sa période d'activité dans une étude.
Elles sont laissées à la disposition de son successeur.
Sauf que cette dite maison je ne sais pas ou elle se trouve exactement !!
Dans un premier temps interrogez le Cadastre de la région, en retrouvant l'adresse de tous ses services implantés dans le département en demandant un relevé du compte cadastral de M....X....., si possible en fournissant ses date et lieu de naissance.
Selon les renseignements que vous obtiendrez, consultez ensuite le service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques).
De son vivant mon concubin me disait qu'il serez contacté par son notaire si sa maman venait a décédée
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de retrouver les héritiers.
Il leur appartient de confier le règlement d'une succession à un notaire, et non le contraire, sinon aucun notaire ne peut s'immiscer dans une succession sans en avoir été saisi par les premiers intéressés que sont les héritiers.
De plus si la mère est en vie, sa succession n'est pas ouverte.
Le notaire n'emporte pas les minutes des actes qu'il a reçu au cours de sa période d'activité dans une étude.
Elles sont laissées à la disposition de son successeur.
Sauf que cette dite maison je ne sais pas ou elle se trouve exactement !!
Dans un premier temps interrogez le Cadastre de la région, en retrouvant l'adresse de tous ses services implantés dans le département en demandant un relevé du compte cadastral de M....X....., si possible en fournissant ses date et lieu de naissance.
Selon les renseignements que vous obtiendrez, consultez ensuite le service de la Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèques).
De son vivant mon concubin me disait qu'il serez contacté par son notaire si sa maman venait a décédée
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de retrouver les héritiers.
Il leur appartient de confier le règlement d'une succession à un notaire, et non le contraire, sinon aucun notaire ne peut s'immiscer dans une succession sans en avoir été saisi par les premiers intéressés que sont les héritiers.
De plus si la mère est en vie, sa succession n'est pas ouverte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...