Succession de mon père.

Christiane - Modifié par Christiane le 3/10/2015 à 15:49
Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 4 oct. 2015 à 12:52
Bonjour,

je vis à Londres. j'apprécierai beaucoup de lire vos conseils et votre réponse.

En Février 2013 mon père est décédé.

Je me suis adressée à un notaire dans sa ville de résidence. Avec mon travail je ne peux me rendre en France que toutes les six semaines.

Donc depuis le décès de mon père je passe mon temps à me rendre chez le Notaire.

La succession est traitée par un clerc de notraire de l'Etude. La succession est un peu compliquée car les héritiers sont dispersés en Europe. Un en France, l'autre en Espagne et moi en Angleterre. Je suis la seule à m'occuper de toutes les démarches à faire pour clôre cette succession.

Les choses étaient un peu compliquées car à la suite du déces de ma mère et ensuite de ma soeur les actes de notoriété n'ont pas été faits ; aussi, nous avons dû vendre l'appartement familiale. Le contrat de vente a été signé le 29 janvier 2015. Il existe un autre appartement qui est en location et dont les loyers sont sous séquestre depuis le décès.Tous les frais incombants à cet appartement sont à ma charges et mes économies ont fondu.

Aujourd'hui, àprès bien des aller et retour le clerc de notaire ne répond plus à mes emails et je n'arrive pas à l'avoir au téléphone.

La seule exception s'est produite lorsque j'ai pratiquement pleuré au téléphone alors que je parlais avec le réceptionniste de l'Etude.

Dans un email de réponse le clerc de notaire m'indique qu'il a bien pris note de mon changement d'adresse et mentionne qu'il est extrêment occupé. D'où le retard dans le traitement de notre dossier.

Lors de notre dernière rencontre à l'étude en avril/mai 2015, le clerc de notaire m'a expliqué qu'il devait rédigé le dernier acte notarial indiquant les parts de chacun des héritiers et la division du produit de la vente, des loyers et des remboursements qui doivent me revenir.

Etant clerc de notaire il m'a indiqué qu'il devrait faire corriger sa copie. Je lui est indiqué que j'aurai besoin d'être représentée car je n'ai plus les moyens de me déplacer par manque de fonds.

Huit mois sont passés depuis la signature du contrat de vente. Ce délai est-il normal ? Comment faire pression sur ce clerc de notaire pour le faire travailler à notre dossier de succession. Il me promet à chaque fois que j'arrive à lui parler de m'adresser les documents la semaine suivante et à ce jour je n'ai rien recu. Serait-il judicieux de changer d'étude notariale maintenat ? Ce délai influera-t-il sur les honnoraires à payer et pourrais-je les contester ?

Je suis vraiment dans la confusion et je vous remercie de toutes informations et directives que vous voudrez bien me donner.

Cordialement.

2 réponses

Gayomi Messages postés 18812 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 185
Modifié par Gayomi le 4/10/2015 à 10:33
Si je comprends bien, il y a 3 successions à traiter (mère, père, soeur). Cela suffit à ralentir les démarches. Cependant, si un bien a pu être vendu, c'est bien que les attestations de propriété étaient à jour. Il y a probablement d'autres paramètres que vous n'évoquez pas ici et qui retardent le bon déroulement des procédures.

Je vous suggère d'envoyer une lettre au notaire de l'étude (en AR) et si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, de vous adresser à la chambre des notaires.
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Bonjour."Comment faire pression sur ce clerc pour le faire travailler........".
Réponse:"en virant tous les autres clients de l'étude, comme cela il n'aura que votre dossier à traiter"............
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Jaimeraiscomprendre Messages postés 35 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
4 oct. 2015 à 12:52
Bonjour Christiane,

J'ai lu avec attention votre histoire. Dans votre intérêt, je vous conseille, d'écrire, sans délai, à la chambre départementale des notaires en donnant tous les détails, les courriers et les mails échangés.Et si cela ne suffit pas dans un délai d'un mois de passer à la chambre nationale des notaires, SVP.

Merci
bonne journée
Cordialement
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