Succession tante neveux

Résolu
albatros89 - 5 oct. 2015 à 15:56
 albatros89 - 5 oct. 2015 à 16:30
Bonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession s'élèveraient a 55 % a combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
merci pour la réponse !

2 réponses

Bonjour,

a son déçés les frais de succession s'élèveraient a 55 %
Et même à 60% si elle décide de tout léguer à quelqu'un d'autre.
Voire même à ZERO s'il s'agit de certaines associations.

a combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
A la même chose. Pour bénéficier des abattements "don familial" il aurait fallu qu'elle fasse des donations avant ses 80 ans.

Cdlt
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c'est tout ce que je voulais savoir. merci pour la réponse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
5 oct. 2015 à 16:11
combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
Les droits de donation ou de succession sont perçus au même taux.
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