Vente immobilière et calcul de la part de chaque héritier
Karine
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes parents se sont faits une donation entre époux.
Actuellement ma mère a décidé de vendre la maison (avec notre accord) à 233 000€. Nous avons trouvé un acheteur et j'aimerais savoir quelle est la part de chacun sur la valeur de la maison si la vente se fait.
Je souhaite protéger les intérêts de ma maman. Peut-on lui laisser la totalité du prix de vente si mon frère et moi sommes d'accord?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Karine
Mon père est décédé il y a 4 ans maintenant (en 2011). Ma mère (65 ans), mon frère et moi (enfants légitimes) sommes ses héritiers. Mes parents se sont faits une donation entre époux.
Actuellement ma mère a décidé de vendre la maison (avec notre accord) à 233 000€. Nous avons trouvé un acheteur et j'aimerais savoir quelle est la part de chacun sur la valeur de la maison si la vente se fait.
Je souhaite protéger les intérêts de ma maman. Peut-on lui laisser la totalité du prix de vente si mon frère et moi sommes d'accord?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Karine
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2 réponses
Bonjour
Il vous faut relire la déclaration de succession faite au deces de votrep ère et voir qu'elle part a été attribué à ovtre mere (1/4 pleine proprtiété et usufruit du reste ?)
Le notaire versera à chaque indivisaire la part qui lui reviens ...vous ne pouvez renoncer à votre part sauf à faire une donation à votre mere
Il vous faut relire la déclaration de succession faite au deces de votrep ère et voir qu'elle part a été attribué à ovtre mere (1/4 pleine proprtiété et usufruit du reste ?)
Le notaire versera à chaque indivisaire la part qui lui reviens ...vous ne pouvez renoncer à votre part sauf à faire une donation à votre mere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre votre mère, vous et votre frère.
Rien ne vous empêche de tous verser la somme reçue sur un compte joint en précisant à son ouverture "compte d'indivision entre X,Y et Z", sur lequel votre mère pourra exercer ses droits et y prélever les montants nécessaires, précision étant apportée que lorsqu'un usufruit porte sur des liquidités, il s'agit d'un "quasi-usufruit permettant à l'usufruitier de prélever provisoirement sur le capital.
D'ailleurs, cette maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, votre mère n'a pas seulement l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, mais également SA moitié de communauté en pleine propriété.