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2 réponses
Bonjour,
Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
Si vous êtes encore vivante et votre fille n'a pas de descendant, vous exercerez votre droit de retour.
Si vous êtes déjà décédée et votre fille n'a pas de descendant, son père (s'il est encore vivant) héritera de tout ou partie de ce bien
Cdlt
Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
Si vous êtes encore vivante et votre fille n'a pas de descendant, vous exercerez votre droit de retour.
Si vous êtes déjà décédée et votre fille n'a pas de descendant, son père (s'il est encore vivant) héritera de tout ou partie de ce bien
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe le donateur conserve l'usufruit.
Seule la nue-propriété est transmise.
Si vous devez vendre le bien donné, l'accord des 2 est impératif.
Mais si vous lui donnez la pleine propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur cette maison.
Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.
Donner c'est donner.
Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.
Toutefois, la donation peut comporter une interdiction d'aliéner (= de vendre).