Donation faite à un enfant

Annie -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je désire faire donation de ma maison à ma fille unique. Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Annie

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
    Réponse négative, tout autant que vous ayez révoqué une éventuelle donation au dernier vivant après votre divorce.
    0
    1. Annie
       
      Merci pour votre réponse, puis-je rajouter une petite question ??? Si je décide de vendre ma maison dans quelques années, ma fille devra-t-elle donner son accord ??? Il y aura-t-il une démarche particulière à faire ???
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Annie
         
        Si je décide de vendre ma maison dans quelques années, ma fille devra-t-elle donner son accord ???
        En principe le donateur conserve l'usufruit.
        Seule la nue-propriété est transmise.
        Si vous devez vendre le bien donné, l'accord des 2 est impératif.
        Mais si vous lui donnez la pleine propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur cette maison.
        Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.
        Donner c'est donner.
        0
    2. Gayomi
       
      Mais si vous lui donnez la pleine propriété, vous n'aurez plus aucun droit sur cette maison.
      Seule votre fille en étant propriétaire peut décider de vendre.
      Toutefois, la donation peut comporter une interdiction d'aliéner (= de vendre).
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si un malheur venait à arriver à ma fille mon ex époux aurait-il des droits sur cette donation ???
    Si vous êtes encore vivante et votre fille n'a pas de descendant, vous exercerez votre droit de retour.
    Si vous êtes déjà décédée et votre fille n'a pas de descendant, son père (s'il est encore vivant) héritera de tout ou partie de ce bien
    Cdlt
    0

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