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3 réponses
Alors, très très sommairement et pour un bien immobilier :
pleine-propriété = nue-propriété + usufruit
nue-propriété = droit de propriété mais pas le droit d'habiter le bien sans l'accord de l'usufruitier et pas le droit de louer le bien
usufruit = droit d'habiter un bien ou de le louer et d'en percevoir les loyers
pleine-propriété = nue-propriété + usufruit
nue-propriété = droit de propriété mais pas le droit d'habiter le bien sans l'accord de l'usufruitier et pas le droit de louer le bien
usufruit = droit d'habiter un bien ou de le louer et d'en percevoir les loyers
Bonjour,
Merci pour votre réponse très interessante, mais là en l'occurence, il s'agit de part de SCPI, ces parts étaient au nom de mes parents, maman est décédée en décembre 2014, j'ai donc reçu un courrier de l'organisme détenteur qui m'indique que je possède des parts en nue propriété ,mon père qui est toujours en vie en possède la moitié, en tant qu'usufruitier.
Il perçoit les dividendes de l'intégralité de ces parts trimestriellement , mais à ce jour, moi je ne perçois rien ....
J'espère avoir été assez succinte
Merci
Cordialement
Merci pour votre réponse très interessante, mais là en l'occurence, il s'agit de part de SCPI, ces parts étaient au nom de mes parents, maman est décédée en décembre 2014, j'ai donc reçu un courrier de l'organisme détenteur qui m'indique que je possède des parts en nue propriété ,mon père qui est toujours en vie en possède la moitié, en tant qu'usufruitier.
Il perçoit les dividendes de l'intégralité de ces parts trimestriellement , mais à ce jour, moi je ne perçois rien ....
J'espère avoir été assez succinte
Merci
Cordialement
Pour un bien mobilier tel qu'un compte-titres ou des parts de société :
l'usufruitier perçoit les revenus du bien (dividendes en l'occurrence)
Le nu-propriétaire ne perçoit rien. On dit parfois que le nu-propriétaire est propriétaire d'une "coquille vide".
Cependant, que ce soit dans le cas d'un bien meuble ou immeuble :
- aucun bien ne peut être vendu sans que les 2 (propriétaire et nu-propriétaire) ne soient d'accord. Chacun reçoit alors une partie du prix de vente.
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient sans frais ni formalité au nu-propriétaire.
l'usufruitier perçoit les revenus du bien (dividendes en l'occurrence)
Le nu-propriétaire ne perçoit rien. On dit parfois que le nu-propriétaire est propriétaire d'une "coquille vide".
Cependant, que ce soit dans le cas d'un bien meuble ou immeuble :
- aucun bien ne peut être vendu sans que les 2 (propriétaire et nu-propriétaire) ne soient d'accord. Chacun reçoit alors une partie du prix de vente.
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit revient sans frais ni formalité au nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...