Donation de terrain à bâtir
Jmdean67210
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Jmdean67210 -
Jmdean67210 -
Bonjour,
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce terrain. Que se passera-t-il le jour de la succession, sachant qu'il y a 5 frères et soeurs et que les beaux-parents n'ont aucun capital - ni financier ni immobilier - ?
Cordialement.
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce terrain. Que se passera-t-il le jour de la succession, sachant qu'il y a 5 frères et soeurs et que les beaux-parents n'ont aucun capital - ni financier ni immobilier - ?
Cordialement.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur quelle base est calculée cette compensation ?
Sur la valeur du terrain uniquement ?
Cordialement.
Exactement, mais valeur actualisée au jour du partage.