Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de terrain à bâtir

Jmdean67210 - 5 oct. 2015 à 11:28
 Jmdean67210 - 5 oct. 2015 à 13:59
Bonjour,
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce terrain. Que se passera-t-il le jour de la succession, sachant qu'il y a 5 frères et soeurs et que les beaux-parents n'ont aucun capital - ni financier ni immobilier - ?

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 oct. 2015 à 11:35
Que se passera-t-il le jour de la succession,
La donation sera rapportée à la succession.
Une compensation financière devra être versée aux frères et soeurs.
0
Jmdean67210
5 oct. 2015 à 12:10
Merci.

Sur quelle base est calculée cette compensation ?
Sur la valeur du terrain uniquement ?

Cordialement.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Jmdean67210
5 oct. 2015 à 12:21
Sur la valeur du terrain uniquement ?
Exactement, mais valeur actualisée au jour du partage.
0
Jmdean67210 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
5 oct. 2015 à 13:59
Merci.
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses