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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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5 oct. 2015 à 11:35
5 oct. 2015 à 11:35
Que se passera-t-il le jour de la succession,
La donation sera rapportée à la succession.
Une compensation financière devra être versée aux frères et soeurs.
La donation sera rapportée à la succession.
Une compensation financière devra être versée aux frères et soeurs.
5 oct. 2015 à 12:10
Sur quelle base est calculée cette compensation ?
Sur la valeur du terrain uniquement ?
Cordialement.
5 oct. 2015 à 12:21
Exactement, mais valeur actualisée au jour du partage.
5 oct. 2015 à 13:59