Donation de terrain à bâtir

Jmdean67210 -  
 Jmdean67210 -
Bonjour,
Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce terrain. Que se passera-t-il le jour de la succession, sachant qu'il y a 5 frères et soeurs et que les beaux-parents n'ont aucun capital - ni financier ni immobilier - ?

Cordialement.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Que se passera-t-il le jour de la succession,
    La donation sera rapportée à la succession.
    Une compensation financière devra être versée aux frères et soeurs.
    0
    1. Jmdean67210
       
      Merci.

      Sur quelle base est calculée cette compensation ?
      Sur la valeur du terrain uniquement ?

      Cordialement.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Jmdean67210
         
        Sur la valeur du terrain uniquement ?
        Exactement, mais valeur actualisée au jour du partage.
        0
      2. Jmdean67210 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci.
        0

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