Partage des comptes bancaires après décès
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derbaghdassarian
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1 réponse
Bonjour.Oui,c'est normal étant donné que votre père a dû, dans le cadre de la donation au dernier vivant, opter pour l'usufruit et qu'à ce titre toutes les liquidités de la succession de votre mère lui ont été remises pour l'exercice du quasi-usufruit.Vous récupérerez ces sommes au décès de votre père.
je vous précise que dans le régime de la communauté légale, les comptes bancaires, même au nom d'un seul des époux, sont des biens de communauté.
je vous précise que dans le régime de la communauté légale, les comptes bancaires, même au nom d'un seul des époux, sont des biens de communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2015 à 09:57
4 oct. 2015 à 19:11
vous dîtes :" opter pour l'usufruit et qu'à ce titre toutes les liquidités de la succession de votre mère lui ont été remises pour l'exercice du quasi-usufruit."
SVP, Peut-on parler de Quasi-usufruit s'il n'y a pas eu de convention de signée entre l'usufruitier et le nu-propriétaire mais que tous les comptes sont utilisés par l'usufruitier (pour une autre histoire similaire)?
Que se passe-t-il pour les comptes en cas de décès de l'usufruitier, SVP
Merci par avance
5 oct. 2015 à 11:24
5 oct. 2015 à 12:28