Genealogiste
zazaty
-
10 déc. 2015 à 13:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2015 à 14:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2015 à 14:43
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1 réponse
condorcet
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10 déc. 2015 à 14:43
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sur quel montant sera calculé sa rémunération ?
(copier-coller)
Comment sont calculés les honoraires du généalogiste successoral ?
Les honoraires perçus par le généalogiste dépendent des missions qui lui sont confiées. Ils peuvent correspondre à une somme forfaitaire ou à un pourcentage modéré du montant de la succession, dans le cas où, les héritiers étant connus, il lui est demandé de vérifier qu’il n’y a pas d’autres héritiers déjà identifiés. Quand les héritiers sont connus mais doivent être retrouvés et informés de leurs droits, le généalogiste peut être amené à leur proposer un contrat de « mandat » par lequel il garantit les risques de la succession et avance les fonds nécessaires aux différentes démarches. Les honoraires sont dans ce cas en fonction du travail requis pour mener à bien ces missions parfois complexes. Dans le cas ou les héritiers ne sont pas connus, le généalogiste procède aux investigations susceptibles de les retrouver et de les identifier. Le cas échéant, il propose alors aux héritiers un contrat de « révélation de succession » : en cas d’accord, il « révèle » aux héritiers le montant et l’origine de la succession. Les honoraires sont ici fixés par un barème qui prend en compte les degrés de parentés et la valeur des biens hérités. Le risque est bien sûr d’entreprendre des recherches importantes et coûteuses pour ne pas retrouver d’héritiers ou bien que ceux-ci, une fois identifiés, refusent le contrat de révélation.
http://www.etude-maillard.com/qr-comment-sont-calcules-les-honoraires-du-genealogiste-successoriale/
(copier-coller)
Comment sont calculés les honoraires du généalogiste successoral ?
Les honoraires perçus par le généalogiste dépendent des missions qui lui sont confiées. Ils peuvent correspondre à une somme forfaitaire ou à un pourcentage modéré du montant de la succession, dans le cas où, les héritiers étant connus, il lui est demandé de vérifier qu’il n’y a pas d’autres héritiers déjà identifiés. Quand les héritiers sont connus mais doivent être retrouvés et informés de leurs droits, le généalogiste peut être amené à leur proposer un contrat de « mandat » par lequel il garantit les risques de la succession et avance les fonds nécessaires aux différentes démarches. Les honoraires sont dans ce cas en fonction du travail requis pour mener à bien ces missions parfois complexes. Dans le cas ou les héritiers ne sont pas connus, le généalogiste procède aux investigations susceptibles de les retrouver et de les identifier. Le cas échéant, il propose alors aux héritiers un contrat de « révélation de succession » : en cas d’accord, il « révèle » aux héritiers le montant et l’origine de la succession. Les honoraires sont ici fixés par un barème qui prend en compte les degrés de parentés et la valeur des biens hérités. Le risque est bien sûr d’entreprendre des recherches importantes et coûteuses pour ne pas retrouver d’héritiers ou bien que ceux-ci, une fois identifiés, refusent le contrat de révélation.
http://www.etude-maillard.com/qr-comment-sont-calcules-les-honoraires-du-genealogiste-successoriale/
La législation juridique et financière évolue en permanence...