Question succession Demi-Frere
Bernard5983
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour, je me presente Bernard de Lyon.
J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fille ( qui est ma mere) ( ma grande mere a également un fils donc mon oncle)
Ma mere est mariée à mon père depuis 4 ans en contrat de mariage et mon père a également une fille qui est ma demi-soeur .
Ma question est la suivante si ma mere descede l'héritage de ma grande mere qu'a eu ma mere ira à mon père ? ou a moi-même sont seuls fils ?
Si cette part va à mon père esque lors du dece de mon père cette part de L'héritage devra être partagé avec ma soeur ? ( sachant que ma soeur n'a évidemment aucun lien de parenté avec ma grande mere maternelle)
J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fille ( qui est ma mere) ( ma grande mere a également un fils donc mon oncle)
Ma mere est mariée à mon père depuis 4 ans en contrat de mariage et mon père a également une fille qui est ma demi-soeur .
Ma question est la suivante si ma mere descede l'héritage de ma grande mere qu'a eu ma mere ira à mon père ? ou a moi-même sont seuls fils ?
Si cette part va à mon père esque lors du dece de mon père cette part de L'héritage devra être partagé avec ma soeur ? ( sachant que ma soeur n'a évidemment aucun lien de parenté avec ma grande mere maternelle)
A voir également:
- Succession héritage demi frère non reconnu
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Que du fake formate héritage - Forum compte bancaire
4 réponses
Ma question est la suivante si ma mere descede l'héritage de ma grande mere qu'a eu ma mere ira à mon père ?
Votre mère n'a pas recueilli un "héritage", mais obtenue une "donation ENTRE VIFS" de sa mère, la donation étant une mutation volontairement consentie par une personne en vie, ce qui n'est pas le cas d'une succession..
Nuance !
Si votre mère décède ?
Quand ?
Avant ou après sa mère ?
Votre mère n'a pas recueilli un "héritage", mais obtenue une "donation ENTRE VIFS" de sa mère, la donation étant une mutation volontairement consentie par une personne en vie, ce qui n'est pas le cas d'une succession..
Nuance !
Si votre mère décède ?
Quand ?
Avant ou après sa mère ?
Bonjour et merci de votre reponse , Si elle decede apres sa mere evidemment j'aurai du le presiser autant pour moi.
Si elle decede apres sa mere
C'est l'inconnu !
Votre mère peut prendre des décisions diamétralement opposées les unes aux autres.
Par une donation au dernier vivant, son conjoint survivant pourra opter entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant sa succession ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible qui est de moitié de la succession dans votre cas, étant vous-même le seul enfant de votre mère.
Ou rien, rien de rien, en l'excluant de sa succession par testament.
Cela va du tout (ou presque tout) ou rien !
Si cette part va à mon père est-ce que lors du deces de mon père cette part de L'héritage devra être partagé avec ma soeur ?
Bien sûr puisqu'elle est son "enfant" comme vous êtes le sien.
Sauf mauvaise appréhension de votre situation votre soeur et vous-même avez le même père.
Il n'y a pas lieu de faire une distinction entre les 2 enfants sous le seul prétexte qu'ils soient nés de mères différentes.
sachant que ma soeur n'a évidemment aucun lien de parenté avec ma grande mere maternelle
Bien sûr. Qu'aucun le parenté n'existe en les 2 personnes.
Il n'est pas tenu compte de l'origine des biens.
Le seul critère à retenir est la composition du patrimoine d'un défunt que ses biens aient été acquis au cours de son existence (fruit de son labeur) ou qu'il en soit devenu propriétaire par voie de donation ou de succession.
C'est l'inconnu !
Votre mère peut prendre des décisions diamétralement opposées les unes aux autres.
Par une donation au dernier vivant, son conjoint survivant pourra opter entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant sa succession ;
-la quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible qui est de moitié de la succession dans votre cas, étant vous-même le seul enfant de votre mère.
Ou rien, rien de rien, en l'excluant de sa succession par testament.
Cela va du tout (ou presque tout) ou rien !
Si cette part va à mon père est-ce que lors du deces de mon père cette part de L'héritage devra être partagé avec ma soeur ?
Bien sûr puisqu'elle est son "enfant" comme vous êtes le sien.
Sauf mauvaise appréhension de votre situation votre soeur et vous-même avez le même père.
Il n'y a pas lieu de faire une distinction entre les 2 enfants sous le seul prétexte qu'ils soient nés de mères différentes.
sachant que ma soeur n'a évidemment aucun lien de parenté avec ma grande mere maternelle
Bien sûr. Qu'aucun le parenté n'existe en les 2 personnes.
Il n'est pas tenu compte de l'origine des biens.
Le seul critère à retenir est la composition du patrimoine d'un défunt que ses biens aient été acquis au cours de son existence (fruit de son labeur) ou qu'il en soit devenu propriétaire par voie de donation ou de succession.
Je tiens a presiser que : JE viens de retrouver le contrat de mariage "il est indiqué separation de bien"
"il est indiqué séparation de biens"
Aucune importance.
Schématiquement dans un régime de :
-séparation de biens; chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine;
-de communauté de biens, c'est plus compliqué, les biens de communauté sont censés appartenir moitié/moitié à chaque époux, mais chacun peut aussi être seul propriétaire des biens lui appartenant avant le mariage ou dont il a hérité (biens propres).
Le régime de séparation est plus simple puisqu'il n'y a pas lieu de se poser beaucoup de questions sur la propriété de tel bien ou tel autre.
Votre questionnement portait sur la partie "successorale" et les droits de chacun.
Tout se découvre, plus tard , lorsque la personne a disparu.
Aucune importance.
Schématiquement dans un régime de :
-séparation de biens; chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine;
-de communauté de biens, c'est plus compliqué, les biens de communauté sont censés appartenir moitié/moitié à chaque époux, mais chacun peut aussi être seul propriétaire des biens lui appartenant avant le mariage ou dont il a hérité (biens propres).
Le régime de séparation est plus simple puisqu'il n'y a pas lieu de se poser beaucoup de questions sur la propriété de tel bien ou tel autre.
Votre questionnement portait sur la partie "successorale" et les droits de chacun.
Tout se découvre, plus tard , lorsque la personne a disparu.
Ce sont des bien immobilier j'aurai du presiser , Du coup ma mere ne veux pas que ma demi soeur herite de ces bien au dece d'elle ou de mon pere . Etant donné qu'elle n'a rien a voir avec la famille du coté de ma mere ...
Quelles document devont nous faire pour cela ?
Quelles document devont nous faire pour cela ?
Ce sont des bien immobiliers j'aurai du preciser
Aucune distinction n'est faite.
Les droits d'un héritier s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt.
Quelles document devont nous faire pour cela ?
Un testament par lequel votre mère vous léguerait ses biens de famille.
Et dans ce même testament ne prévoir que des droits en usufruit au profit du conjoint survivant sur le reste de la succession ce qui ne permettrait plus à sa fille d'obtenir quoi que ce soit par la suite.
Bien entendu, la rédaction de ce testament réclame l'assistance d'un notaire auprès duquel vous devez vous rendre pour vous aider.
Aucune distinction n'est faite.
Les droits d'un héritier s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt.
Quelles document devont nous faire pour cela ?
Un testament par lequel votre mère vous léguerait ses biens de famille.
Et dans ce même testament ne prévoir que des droits en usufruit au profit du conjoint survivant sur le reste de la succession ce qui ne permettrait plus à sa fille d'obtenir quoi que ce soit par la suite.
Bien entendu, la rédaction de ce testament réclame l'assistance d'un notaire auprès duquel vous devez vous rendre pour vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...