Obligation de passer par une compagnie de généalogie?
Malichou2015
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yannig - 10 déc. 2015 à 19:33
yannig - 10 déc. 2015 à 19:33
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2 réponses
condorcet
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3 déc. 2015 à 12:10
3 déc. 2015 à 12:10
ai-je l'obligation de passer par cette société et donc de signer un contrat
Il est certain que personne ne peut vous contraindre de signer un contrat quel qu'il soit.
Néanmoins, le généalogiste a été sollicité par le notaire pour établir la dévolution successorale de cette parente.
La note de frais sera présentée au notaire qui va la répercuter sur la succession soit sur vous et vos co-héritiers.
Il est certain que personne ne peut vous contraindre de signer un contrat quel qu'il soit.
Néanmoins, le généalogiste a été sollicité par le notaire pour établir la dévolution successorale de cette parente.
La note de frais sera présentée au notaire qui va la répercuter sur la succession soit sur vous et vos co-héritiers.
Si vous connaissez le notaire vous n'avez aucune raison de passer par le généalogiste successoral.
Par ailleurs si vous retrouver était un jeu d'enfant vous pouvez contester le recours à ce professionnel. En effet le notaire a une obligation de recherche. Un minimum est requis de sa part. Si vous êtes parents via le 4° génération on peut comprendre que le généalogiste soit nécessaire. Par contre s'il s'agit d'un lien à la 2° génération ce recours devrait être considéré comme abusif.
Maintenant il faut voir l'ensemble des éléments en votre possession.
Vous devriez même être capable de solliciter votre propre notaire pour revendiquer votre part.
Chaque cas est différent mais si vous avez aisément identifié le défunt il est fort à parié qu'un minimum de travail de la part du notaire pouvait vous identifier.
Amitiés
Par ailleurs si vous retrouver était un jeu d'enfant vous pouvez contester le recours à ce professionnel. En effet le notaire a une obligation de recherche. Un minimum est requis de sa part. Si vous êtes parents via le 4° génération on peut comprendre que le généalogiste soit nécessaire. Par contre s'il s'agit d'un lien à la 2° génération ce recours devrait être considéré comme abusif.
Maintenant il faut voir l'ensemble des éléments en votre possession.
Vous devriez même être capable de solliciter votre propre notaire pour revendiquer votre part.
Chaque cas est différent mais si vous avez aisément identifié le défunt il est fort à parié qu'un minimum de travail de la part du notaire pouvait vous identifier.
Amitiés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2015 à 12:41
Une question subsidiaire: est-ce que la note de frais présentée au notaire serait du même ordre de grandeur que la rémunération demandée directement par le généalogiste, à savoir 30-40% HT?
3 déc. 2015 à 12:59
Je l'ignore.
Mais elle ne sera pas certainement très éloignée des pourcentages annoncés !