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Assurances Vies

KARI-E Messages postés 1 Statut Membre -  
 kari-e -
Bonjour,

Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant.

Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms.

En tant qu'héritiers est ce que l'assurance vie du parent encore vivant rentre dans la succession.

Merci, salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Quel était leur régime matrimonial:communauté légale? existence ou non d'un contrat de mariage?
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kari-e
 
Communauté
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kari-e > kari-e
 
Régime Communauté
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Réponse 2 / 2
Gasc
 
Bonjour. L'assurance-vie est hors succession.Toutefois , s'agissant d'une communauté, si le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant, le montant de l'AV est"réincorporé" dans la communauté pour sa liquidation, une moitié étant affectée au patrimoine du conjoint survivant.
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