Assurances Vies

KARI-E Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2015 - 18 sept. 2015 à 14:39
 kari-e - 10 déc. 2015 à 14:03
Bonjour,

Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant.

Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms.

En tant qu'héritiers est ce que l'assurance vie du parent encore vivant rentre dans la succession.

Merci, salutations

2 réponses

Bonjour. Quel était leur régime matrimonial:communauté légale? existence ou non d'un contrat de mariage?
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Communauté
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kari-e > kari-e
10 déc. 2015 à 14:03
Régime Communauté
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Bonjour. L'assurance-vie est hors succession.Toutefois , s'agissant d'une communauté, si le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant, le montant de l'AV est"réincorporé" dans la communauté pour sa liquidation, une moitié étant affectée au patrimoine du conjoint survivant.
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