Donation a parent [Résolu]

olivier - 8 déc. 2015 à 17:12 - Dernière réponse : condorcet 25514 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention
- 8 déc. 2015 à 17:44
Bonjour,
Je souhaiterais faire une donation a ma mère.
Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?

Sinon, quelles conditions s'appliqueraient?
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2 réponses

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Utile
Bonjour. Réponse affirmative pour l'abattement de 100000 euros.
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condorcet 25514 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2015 à 17:44
0
Utile
Est ce que l'abattement de 100.000€, ....... s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?
Réponse affirmative.
(article 779-1 du code général des impôts)

ou/et l'exonération de 31.865€ ?
Réponse négative.
Il s'agit d'une mesure spécifique adoptée dans le but de permettre l'installation de l'enfant.
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