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Donation a parent

Résolu
olivier - 8 déc. 2015 à 17:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 déc. 2015 à 17:44
Bonjour,
Je souhaiterais faire une donation a ma mère.
Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?

Sinon, quelles conditions s'appliqueraient?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
8 déc. 2015 à 17:43
Bonjour. Réponse affirmative pour l'abattement de 100000 euros.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 déc. 2015 à 17:44
Est ce que l'abattement de 100.000€, ....... s'exercerait sur cette transaction, comme dans le sens parent-enfant?
Réponse affirmative.
(article 779-1 du code général des impôts)

ou/et l'exonération de 31.865€ ?
Réponse négative.
Il s'agit d'une mesure spécifique adoptée dans le but de permettre l'installation de l'enfant.
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