Succession je suis perdue .
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/12/2015 à 19:39
Modifié par Sorgin le 8/12/2015 à 19:39
Bonjour,
Ce que vous décrivez ressemble fort à ceci :
- votre mère et votre beau-père possédaient une maison en communauté
- votre mère a établi une donation au dernier vivant, qui laissait à votre beau-père la possibilité d'obtenir l'usufruit de tous les biens constituant la succession de votre mère
De ce fait votre beau-père possède la moitié de la maison (et autres biens) et détient l'usufruit sur l'autre moitié, il pourra donc en user jusqu'à son décès, et vous devrez attendre ce jour-là pour disposer de la succession de votre mère.
Et que celui ci a déjà donné 13000 euros a ses propres enfants ainsi que la voiture de ma mère. ( qui était neuve )
Les 13000€ étaient sans doute la propriété exclusive de votre beau-père, en tout cas c'est ce que vous devrez tâcher de savoir ; pour la voiture il faut savoir qui en était propriétaire réellement.
Cdlt
Ce que vous décrivez ressemble fort à ceci :
- votre mère et votre beau-père possédaient une maison en communauté
- votre mère a établi une donation au dernier vivant, qui laissait à votre beau-père la possibilité d'obtenir l'usufruit de tous les biens constituant la succession de votre mère
De ce fait votre beau-père possède la moitié de la maison (et autres biens) et détient l'usufruit sur l'autre moitié, il pourra donc en user jusqu'à son décès, et vous devrez attendre ce jour-là pour disposer de la succession de votre mère.
Et que celui ci a déjà donné 13000 euros a ses propres enfants ainsi que la voiture de ma mère. ( qui était neuve )
Les 13000€ étaient sans doute la propriété exclusive de votre beau-père, en tout cas c'est ce que vous devrez tâcher de savoir ; pour la voiture il faut savoir qui en était propriétaire réellement.
Cdlt
9 déc. 2015 à 06:25