Succession je suis perdue .

Résolu
Natacha - 8 déc. 2015 à 19:33
 Natacha - 9 déc. 2015 à 06:25
Bonjour,
Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche .
Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 enfants.
Nous avons eu une feuille a signer pour une succession . Mais depuis plus rien , nous sommes jamais allé devant un Notaire pour valoir nos droits comme c'était prévue . Pourquoi ?
Nous avons eux par contre ceci :

J'ai l honneur de vous confirmer que je suis chargée du règlement de la succession De Madame .... demeurant à....épouse de ...
Laissant pour lui succéder:
- Son conjoint Mr... pour l 'usufruit de toute la succession,
- de ses deux enfants issus de son mariage avec Mr...
- et ses trois enfants nés de sa précédente union, savoir:

Moi
- Mme ...(ma soeur)
- et Mr ... (mon frère)
C'est là que cela bloque

L'actif de succession comprend la maison d'habitation des époux Mr et Mme...ainsi que les économies du couple revenant au conjoint pour une moitié en pleine propriété ( que cela veut il dire ? ) et une moitié en usufruit .
Il n'y avait aucun passif dans la succession n'y frais d' obsèques .
à signer .
J'ai donc téléphoné au Notaire qui ma dit que nous aurions tous un rendez vous dans son cabinet le même jour . ET rien depuis .
En sachant que je vis a plus de 1000 km .
De plus mon beau-père a même pas 13 ans de différence d'âge avec moi.
Et que celui ci a déjà donné 13000 euros a ses propres enfants ainsi que la voiture de ma mère. ( qui était neuve )
Aucun des 3 enfants de la 1 ère union a eu quelque chose.

Que dois-je faire ? car si je dois attendre sur mon héritage , j'ai bien peur de ne jamais l'avoir , en plus il vit dans la maison avec sa nouvelle compagne depuis plus d' 1 an...
Enfin ont ne sait plus quoi faire . Le Notaire ne réponds pas a mes appels et encore moins a mes mails.
Svp aidez moi que dois je faire ?

Nous avons signées, car le Notaire nous avait dit que c'était pour toucher nos droit de succession .
Merci d'avance

Cordialement Natacha

1 réponse

Bonjour,

Ce que vous décrivez ressemble fort à ceci :
- votre mère et votre beau-père possédaient une maison en communauté
- votre mère a établi une donation au dernier vivant, qui laissait à votre beau-père la possibilité d'obtenir l'usufruit de tous les biens constituant la succession de votre mère
De ce fait votre beau-père possède la moitié de la maison (et autres biens) et détient l'usufruit sur l'autre moitié, il pourra donc en user jusqu'à son décès, et vous devrez attendre ce jour-là pour disposer de la succession de votre mère.

Et que celui ci a déjà donné 13000 euros a ses propres enfants ainsi que la voiture de ma mère. ( qui était neuve )
Les 13000€ étaient sans doute la propriété exclusive de votre beau-père, en tout cas c'est ce que vous devrez tâcher de savoir ; pour la voiture il faut savoir qui en était propriétaire réellement.

Cdlt
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Je vous remercie de m'avoir répondu.
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