Succession
JUU34
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expose notre situation,
notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3 enfants sont décédés.
les obligés alimentaires sont moi, mes 2 frères et 2 cousins ( sœurs )
un de mes frères est le tuteurs.
le juge de tutelle envisage autant de vendre que de loués. ( les frais de maison de retraite nous oblige a l'un des 2 choix )
en terme de taxe lorsque notre grand mère décédera, quel est le choix le plus judicieux ? entre loué et vendre.
Merci de vos réponses, et si c'est trop compliqué, j'irais consulté un notaire.
bonne journée.
je vous expose notre situation,
notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3 enfants sont décédés.
les obligés alimentaires sont moi, mes 2 frères et 2 cousins ( sœurs )
un de mes frères est le tuteurs.
le juge de tutelle envisage autant de vendre que de loués. ( les frais de maison de retraite nous oblige a l'un des 2 choix )
en terme de taxe lorsque notre grand mère décédera, quel est le choix le plus judicieux ? entre loué et vendre.
Merci de vos réponses, et si c'est trop compliqué, j'irais consulté un notaire.
bonne journée.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
quel est le choix le plus judicieux ?
De vendre.
Le produit de la vente sera judicieusement dépensé pour couvrir les frais de séjour de la personne en maison de retraite.
Vous ne serez plus personnellement sollicité financièrement, ni dans l'obligation de lui assurer cette obligation légale de subvenir à se besoins vitaux.
De vendre.
Le produit de la vente sera judicieusement dépensé pour couvrir les frais de séjour de la personne en maison de retraite.
Vous ne serez plus personnellement sollicité financièrement, ni dans l'obligation de lui assurer cette obligation légale de subvenir à se besoins vitaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est préférable de vendre cette maison pour dégager des fonds utiles au règlement des frais de séjour en maison de retraite de cette personne.
Ce bien immobilier lui appartient tout autant qu'elle en profite différemment puisqu'elle ne peut plus y demeurer.
La famille ne sera plus dans l'obligation de lui verser une pension alimentaire si ses capacités financières y suffisent.
Louer rapporte un loyer, mais ce revenu foncier est taxable, en y ajoutant les impôts locaux, les charges liées à l'entretien et l'assurance-sinistre le solde disponible sera bien insuffisant pour assumer les frais de pension.
De plus le jour où ses héritiers voudront vendre, les lieux seront occupés.
Et pour déloger un locataire même un bulldozer n'y parvient pas.
Pas facile de trouver un acquéreur dans ces conditions.
Donc en termes de "succession", sujet que vous abordez, s'il reste un petit capital, les héritiers hériteront.
Moins de complications et de frais qu'avec un patrimoine immobilier.
Si la famille tient particulièrement à conserver cette maison et que la personne ne soit pas trop âgée, il est toujours possible de l'acquérir sous la procédure du "viager".
La venderesse percevra une somme importante au départ (un bouquet)
le solde transformé en rente viagère.
Tout cela bien sûr avec l'accord du Juge des Tutelles.