Dons Enfants -> Parents
pigolego
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pigolego Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum
que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants
- S'agit-t-il bien de l'abattement de 100 000 euros ?
- Pour mon info, quel est l'article de loi qui précise clairement cela ?
Merci de vos réponses
Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum
que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants
- S'agit-t-il bien de l'abattement de 100 000 euros ?
- Pour mon info, quel est l'article de loi qui précise clairement cela ?
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2 réponses
Bonjour. quel est l'article de loi?
Cette question indique que vous ne connaissez rien aux principes du droit civil et encore moins à ceux du droit fiscal.
" Quelque part" vous a déjà donné la réponse. Pourquoi reposer la question alors que si l'on vous donne l'interprétation juridique vous n'y comprendrez strictement rien? Sachez seulement que les mutations en ligne directe comportent deux "sens": ligne descendante et ligne ascendante.
Cette question indique que vous ne connaissez rien aux principes du droit civil et encore moins à ceux du droit fiscal.
" Quelque part" vous a déjà donné la réponse. Pourquoi reposer la question alors que si l'on vous donne l'interprétation juridique vous n'y comprendrez strictement rien? Sachez seulement que les mutations en ligne directe comportent deux "sens": ligne descendante et ligne ascendante.
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