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Dons Enfants -> Parents

pigolego Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 7 déc. 2015 à 14:56
pigolego Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 8 déc. 2015 à 09:52
Bonjour,
Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum
que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants
- S'agit-t-il bien de l'abattement de 100 000 euros ?
- Pour mon info, quel est l'article de loi qui précise clairement cela ?
Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
7 déc. 2015 à 16:25
Bonjour. quel est l'article de loi?
Cette question indique que vous ne connaissez rien aux principes du droit civil et encore moins à ceux du droit fiscal.
" Quelque part" vous a déjà donné la réponse. Pourquoi reposer la question alors que si l'on vous donne l'interprétation juridique vous n'y comprendrez strictement rien? Sachez seulement que les mutations en ligne directe comportent deux "sens": ligne descendante et ligne ascendante.
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Réponse 2 / 2
pigolego Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 4
7 déc. 2015 à 17:07
Quelle agressivité !!!!
Vous etes surement compétent dans le droit fiscal, mais des gens comme vous n'ont rien a faire sur des forums d'entraide, même si vous êtes un des rois de ce forum ou un de ses admin
Votre comportement est nul, nul, et archi-nul
Au revoir
Mes amitiés à tous les autres
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 déc. 2015 à 08:40
quel est l'article de loi qui précise clairement cela ?
article 779-1 du code général des impôts.
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pigolego Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 4 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 déc. 2015 à 09:52
Merci Condorcet
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