Dons Enfants - Parents

Question

Bonjour, 
Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum 
que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants 
- S'agit-t-il bien de l'abattement de 100 000 euros ?
- Pour mon info, quel est l'article de loi qui précise clairement cela ? 
Merci de vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. quel est l'article de loi?
Cette question indique que vous ne connaissez  rien  aux principes du droit civil et encore moins à ceux du droit fiscal.
" Quelque part" vous a déjà donné la réponse. Pourquoi reposer la question alors que si l'on vous donne l'interprétation juridique vous n'y comprendrez strictement rien? Sachez seulement que les mutations en ligne directe comportent deux  "sens": ligne descendante et ligne ascendante.

pigolego · Answer

Quelle agressivité !!!!
Vous etes surement compétent dans le droit fiscal, mais des gens comme vous n'ont rien a faire sur des forums d'entraide, même  si vous êtes un des rois de ce forum ou un de ses admin
Votre comportement est nul, nul, et archi-nul
Au revoir
Mes amitiés à tous les autres

Dons Enfants -> Parents

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters