Le present d'usage
youminette84800
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lundi 7 décembre 2015
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7 déc. 2015 à 16:28
Utilisateur anonyme - 8 déc. 2015 à 07:02
Utilisateur anonyme - 8 déc. 2015 à 07:02
A voir également:
- Le present d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
- Modele lettre present d'usage - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 déc. 2015 à 17:48
7 déc. 2015 à 17:48
Bonjour,
Pour offrir un bien immobilier au titre de "présent d'usage" il faudrait que vous soyez très riche !
Un présent d'usage doit être non seulement offert à titre d'usage (cadeau pour un mariage, un diplôme, etc) mais aussi limité par rapport à vos moyens.
Cdlt
Pour offrir un bien immobilier au titre de "présent d'usage" il faudrait que vous soyez très riche !
Un présent d'usage doit être non seulement offert à titre d'usage (cadeau pour un mariage, un diplôme, etc) mais aussi limité par rapport à vos moyens.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2015 à 23:20
mais pourquoi faut il etre tres riche?une ou deux maison a faire cadeau c'est tout de même un cadeau?je ne comprend pas tres bien le rapport avec le compte en banque de celui qui fait ce cadeau immobilier?
8 déc. 2015 à 07:02
Donner des maisons c'est faire des donations, pas un présent d'usage.
L'une des particularités du présent d'usage est d'ailleurs de ne pas être déclaré.
Or vous ne pouvez pas faire donation d'un bien immobilier sans la déclarer puisqu'il faut passer par un notaire.