Le present d'usage
youminette84800
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bonjour
le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille?
merci de vos conseils
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youminette
le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille?
merci de vos conseils
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youminette
1 réponse
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Bonjour,
Pour offrir un bien immobilier au titre de "présent d'usage" il faudrait que vous soyez très riche !
Un présent d'usage doit être non seulement offert à titre d'usage (cadeau pour un mariage, un diplôme, etc) mais aussi limité par rapport à vos moyens.
Cdlt-
merci Sorgin,
mais pourquoi faut il etre tres riche?une ou deux maison a faire cadeau c'est tout de même un cadeau?je ne comprend pas tres bien le rapport avec le compte en banque de celui qui fait ce cadeau immobilier?- Fiscalement parlant, un présent d'usage est limité en fonction de votre "fortune" (il n'y a pas de valeur plafond dans la loi, il varie selon les moyens du donateur).
Donner des maisons c'est faire des donations, pas un présent d'usage.
L'une des particularités du présent d'usage est d'ailleurs de ne pas être déclaré.
Or vous ne pouvez pas faire donation d'un bien immobilier sans la déclarer puisqu'il faut passer par un notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...