Les discussions
Héritage concerne la vente dune maison familiale
Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...
Quart pleine propriété et usufruit totalité: calcul des parts
Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...
Abattement supplémentaire pour succession
Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Livret de famille non remit par un des héritiers.
Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...
Succession/achat de bien en 2nd noce avec argent de la 1er noce
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...
Frais banquaire après un décès
Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...
Donation universel
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...
Spoliation et recel
Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...
Où il est question de donation et de reconnaissance de dette
Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...
D'évolution successorale
Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale
Retraite de réversion
Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...
Souci de sucession
Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...
Heritage vole a zurich suisse.
J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...
Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent
RésoluBonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...
Donation partage avec rachat d'une part
RésoluBonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...
Sucession
Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...
Lever de la réserve de droit de retour, l'interdition d'aliener
Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...
Quote part disponible et frais de partage
Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...
Curatelle et testament
Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...
Donation maison par acte sous seing privé
Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...
Héritage d un petit terrain quels démarches sont a faire
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...
Somme réelle des frais notariés
Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...
Falsification de chèques
Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...
Donation à enfant
Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...
Période d'exonération droits de mutation
Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...
Quitter l'indivision
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...
Demande de visa
Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire
Se dhésériter d'un bien en espagne?
RésoluBonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...
Faire valoir les droits sur succession
Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...
Attestation immobilière pour succession
Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...
Partage succession enfants epargne de mere differentes
RésoluBonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...
Forfait mobilier pour une succession
Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...
Prouver que mon frère a eu une donation déguisée
Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...
Dédommager financièrement mon ex
Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal
Dédommagement
Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?
Rachat d'une demi part d'indivision
Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...
Un cousin décédé sans enfant
Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...
Acte de propieté
Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...
Heritage de parent
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...
Peut on vendre son usufruit ?
RésoluBonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci
Radiation listes électorales
Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...
Demande de pièces jointes, droits de succession
Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...
Droits de succesion
Résolubonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...
Dettes dans une succession
RésoluBonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...
Intérêt de la donation partage
Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...
Régime communauté universelle
Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...