Les discussions

Héritage concerne la vente dune maison familiale

Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...

7 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
condorcet

Quart pleine propriété et usufruit totalité: calcul des parts

Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
beatriceD59

Abattement supplémentaire pour succession

Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
condorcet

Information sur une succession

 Résolu

Bonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Jpsuccession

Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
labricole47

Sucession dettes

 Résolu

bonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Blablotons

Livret de famille non remit par un des héritiers.

Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Blablotons

Succession/achat de bien en 2nd noce avec argent de la 1er noce

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
djivi38

Frais banquaire après un décès

Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
condorcet

Donation universel

quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Zou

Spoliation et recel

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
doris33

Où il est question de donation et de reconnaissance de dette

Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
smithie

D'évolution successorale

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Retraite de réversion

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
FR2

Souci de sucession

Bonjour, Mon père ayant 90 ans avec une santé correcte pour son age ne veut plus s'occuper de sa femme et a tout fait pour être mis en maison de re...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Heritage vole a zurich suisse.

J ai recu en.2012 ,un testament de mon.uncle., decede en.Juin 2012.de la part d un.cabinet d avocats de Zurich, falsifie sans aucune signature ,des te...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Don d'espèces de 15 000€ à notre fille par parent

 Résolu

Bonjour, Je souhaite avec mon époux remettre à notre fille la somme de 15 KE par Parent à notre fille quel imprimé utiliser ? Deux infos différente...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation partage avec rachat d'une part

 Résolu

Bonjour, Mes grands parents ont décidé de faire une donation partage de leur maison. Ils ont 5 enfants, dont mon père qui est décédé. Je devrais d...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Sucession

Mon mari est décédé et sa mère est toujours vivante et nous n'avons pas d'enfant. Quand la mère de mon mari va décéder, a qui revient la part de mon ...

11 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
BmV

Lever de la réserve de droit de retour, l'interdition d'aliener

Bonjour, mes parents nous on donnait un terrain sur lequel nous avons construit il y a quelques années. Cependant, nous renégocions un crédit et l'a...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Quote part disponible et frais de partage

Bonjour j'hérite de mon père, dernier survivant . Il m'a légué la quote part disponible, je touche donc la 1/2 et mes 2 autres soeurs 1/4 chacune No...

2 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
LULILU31

Curatelle et testament

Bonjour, Une dame mise sous curatelle avait quelques mois avant fait un testament que lui réclame la curatrice : en a t elle le droit (seing privé, e...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
roudoudou22

Donation maison par acte sous seing privé

Bonjour, Au décès de mon père fin 1999, ma sœur et moi-même, ses seuls 2 enfants, avons hérité de la maison en indivision. Ma sœur vient de signer...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Héritage d un petit terrain quels démarches sont a faire

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2015, et nous laisse , a moi et mes neveux( mon frère étant décédé)deux petits bois, de peu de valeur . ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
Babou

Somme réelle des frais notariés

Bonjour, Est-il normal que le notaire ne puisse pas vous communiquer la somme réelle des frais notariés pour un rachat de soulte??? J'ai reçu mon o...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2017 par
cs_anes31

Falsification de chèques

Bonjour, Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'hé...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
roudoudou22

Donation à enfant

Bonjour Les parents de ma femme nous ont proposés de nous offrir en donation un garage qui leur appartient Après contact auprès de leur notaire il ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2017 par
condorcet

Période d'exonération droits de mutation

Bonjour, dans le cas d'un don de 5000 euros effectué en 2004 c.est à dire don Sarkozy est ce que la période d'exonération est 10 ans ou 15 ans ? da...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Quitter l'indivision

Bonjour, nous sommes 4 frères et soeur à posséder en indivision une petite maison dans la Creuse. Un de mes frères veut , pour des raisons très person...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
roudoudou22

Demande de visa

Bonjour, svp je voulais savoir pour celluit qui travaille a son compte comme un argent de transit aue je suis que doi je faire

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
gehi

Se dhésériter d'un bien en espagne?

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont laissé un appartement en Espagne. Nous sommes 4. Je n'ai pas envie de rentrer en conflit pour ce bien.je souhaite me dhésér...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Faire valoir les droits sur succession

Bonjour à Tous ou plutot aux professionnels en juriste. Actuellement en succession, nous ne pouvons acceder à la maison familiale de ma grand-mère ca...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
roudoudou22

Attestation immobilière pour succession

Bonjour, pour obtenir l'attestation immobilière lors de la vente d'un bien pour la succession est-ce que l'on est obligé de passer par le notaire ou...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Partage succession enfants epargne de mere differentes

 Résolu

Bonjour, Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage. Comment s'effectuera le partage entre les enfants ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Forfait mobilier pour une succession

Bonjour, lors d'une succession,on calcul un forfait de 5% pour évaluer le mobiier de l'appartement. la somme qui résulte de ce forfait est importante ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Prouver que mon frère a eu une donation déguisée

Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au mome...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Dédommager financièrement mon ex

Bonjour, divorcé, je souhaite vendre mon logement et donner à mon ex une compensation financière est-ce légal

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Gayomi

Dédommagement

Bonjour, Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2017 par
condorcet

Rachat d'une demi part d'indivision

Bonjour, je souhaiterais connaître la fourchette acceptable des frais pour le rachat de la part de mon frère. Notre père nous à légué la nue proprié...

8 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
David057

Un cousin décédé sans enfant

Bonjour, nous sommes les cousins issus de germains d'un monsieur décédé sans ascendance ni descendance ; ma mère, sa cousine étant décédée 3 mois apr...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
SoFar

Acte de propieté

Bonjour, 1) Un oncle à mon père lui avait en 1987 donné autorisation de construire une maison sur une parcelle cadastrée en Martinique. (courrier ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2017 par
Pascaver

Heritage de parent

 Résolu

Bonjour, Mon pere est decede il ya 9 ans il cest remarie 1an avant son deces et a fait testament pour son epouse au niveau de leur bien immobilier n...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
Mingus

Peut on vendre son usufruit ?

 Résolu

Bonjour, Peut on vendre son usufruit ? Si oui quel est le montant de celui ci pour un bien estimé à 200000€ Pour une dame âgée de 79 ans. Merci

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
Gaya29860

Radiation listes électorales

Bonjour, En vue des prochaines échéances électorales j'ai contacté la mairie de ma précédente adresse pour savoir si j'étais inscrit sur leurs lis...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
BmV

Demande de pièces jointes, droits de succession

Bonjour, Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de c...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
wengox

Droits de succesion

 Résolu

bonjour, mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. S'il décède avant moi, quels s...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
doris33

Dettes dans une succession

 Résolu

Bonjour, Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à ...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
becnitonne

Intérêt de la donation partage

Bonjour Je suis propriétaire de 2 maisons. L'une estimée à 340000 euros. Je suis veuve et suis donc propriétaire de la moitié et usufruitière de l'au...

5 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet

Régime communauté universelle

Bonjour, en 1993 nous avons changé de régime matrimoniale pour la communauté universelle, dans mon acte notariale il n'est pas préciser la clause don...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2017 par
lelavendou

Sortir de l'indivision

Bonjour, Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2017 par
condorcet
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