Les discussions

bérangère Donation-Succession

Préemptio

Bonjour, un héritier peut il faire une préemption sur un bien vendu aux enchères ou faire une surenchère.merci

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2017 par
Poisson92100
vivi Donation-Succession

Reversion de retraite

Bonjour, je voudrai savoir pourquoi je ne touche pas la réversion de mon mari qui est décédé en 2011. Pouvez vous m expliquer pourquoi merci.

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
condorcet
lisa 8201 Donation-Succession

Frais d'obseque

Bonjour, j'ai une question ayant un décès dans ma famille , ma grand mère . Sa fille c rendu chez le notaire et comme nous avons perdu notre mère nous...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
condorcet
Baby Donation-Succession

Délai cerfa 2738

Bonjour, J'ai envoyé le 18/05 le document CERFA 2705 au Centre des Impôts concernés dont dépendait le défunt. A quel moment recevrai-je le Cerfa 273...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2017 par
condorcet
JANO Donation-Succession

Travaux dans maison de notre fils

Bonjour, Notre fils a acheté un terrain avec grange (4 murs de pierre, charpente couverture à refaire) non viabilisé. Avec son épouse ils ont finan...

8 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
Poisson92100
nathailia Donation-Succession

Testament olographe valable ?

bonjour j'ai déposé un testament olographe chez un notaire ,mais je n'est rien payé , est-il valable en cas de décès ? cordialement

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
nathailia
grigride97 Donation-Succession

Rachat part donation

Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle,...

5 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
roudoudou22
ECJLC Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, J'ai acheté un appartement pour y loger ma mère. Celle ci m'a donné une somme en espèces (1/4 du prix de l'appartement). Cela représentait ...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
condorcet
charmantine Donation-Succession

Décision sur succession

Bonjour, bonsoir, nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession, soit renoncer aux d...

6 réponses Dernière réponse le 31 mai 2017 par
Marina
patrick 35 Donation-Succession

France

Bonjour, Je suis un ami d' une personne et désigné comme tuteur, cet ami n' à été ni marié et n'a pas d'enfant, peu t-il me désigner comme héritie...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2017 par
condorcet
fish1972 Donation-Succession

Héritage familial

Bonjour, mon père est décédé je voudrai savoir si je peux récupérer sa part d"héritage quand son père décédera et combien je peux prétendre sachant ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
roudoudou22
sloane59 Donation-Succession

Donation et répartition succession

Bonjour, Ma maman nous a fait une donation par préciput et hors part d'un montant de 34500 euros chacune (ma sœur et moi) soit 69000 euros en 2011 d...

3 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
condorcet
IMA Donation-Succession

Assurance vie bénéficiaires

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir si une assurance vie doit impérativement concerner une seule personne ou peut elle concerner plusieurs personnes e...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Niaiis
Joyce Donation-Succession

Renonciation usufruit

Bonjour, Nous avons donné une maison à chacun de nos 2 enfants en 2001 - avec une réserve d'usufruit - aujourd'hui, nous souhaiterions qu'ils passe...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Niaiis
Lepoupi Donation-Succession

Renonciation à succession avant décès

Bonjour, ma mère est toujours vivante et je souhaiterais effectuer une renonciation à succession au profit de ma soeur maintenant avant le décès de ma...

7 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Marina
Maggie0405 Donation-Succession

Acte notarié

 Résolu

Bonjour, Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur c...

7 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Magalie
tramelli Donation-Succession

Contrat de succession

 Résolu

Bonjour, Je cherche à ce jour, une formule de succession qui nous protège en cas de décès de l'un ou l'autre, afin de pouvoir vendre notre maison pou...

5 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
tramelli
Tombé des nues Donation-Succession

Clause d'exclusion de communauté

Bonjour, J'ai 18 ans de vie commune avec mon compagnon , fils unique et donc héritier du patrimoine de ses parents. Ses derniers lui ont fait une d...

5 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Marina
vero Donation-Succession

Succession / donation

Bonjour, comment obliger un notaire à payer le solde d'une succession merci je galère depuis six mois

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
condorcet
marcelle02810 Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour, Mes parents sont décédés et nous on laissé une maison. nous sommes quatre sœurs et 1 frère décédés, il a 5 enfants. Nous voulons vendre la ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Poisson92100
jeanmi05000 Donation-Succession

Heritage entre cousins

 Résolu

bonjour, ma question est la suivante: mon cousin (son pere etait le frere de ma mere) n'as pas de descendants il est veuf.je suis le seul parent qui ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mai 2017 par
jeanmi05000
montceau 38 Donation-Succession

Renonciation d'un héritage

Bonjour, que dois-je faire pour renoncer à ma part sur un héritage ?, réponse urgente , merci beaucoup

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
doris33
Marie Donation-Succession

Réversion d'une pension d'un agent edf

Bonjour, Divorcée d'un agent EDF avec lequel j'ai eu 3 enfants, lui même remarié et décédé maintenant je n;ai pas demandé une part de réversion par...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
condorcet
birgit Donation-Succession

Comment se calculent

Bonjour, pouvez vous m'indiquer à combien s'élèvent approximativement les frais de notaire lors du partage d'une succession (masse globale estimée à...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
birgit
cf14 Donation-Succession

Le droit de nous déshériter

Bonjour, Nous sommes une famille de 7 enfants. Mon père est décédé depuis 2003 et notre mère toujours en vie. Depuis qu'il est décédé, il y a 3 d...

6 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
cf14
sophie demaison Donation-Succession

Je suis héritière d'une cousine

Bonjour, suite au décès de ma grand mère et de ma mère, je me retrouve héritière de la cousine de ma grand mère Le décès cette cousine date du 10 ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2017 par
condorcet
Gina Donation-Succession

Droit succession-isf

Bonjour, Je dois faire la donation de terrains à mes enfants de 18 ans en gardant l usufruit ds 1 mois Mais j ai entendu dire que Si une Convention...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Gina
capenoule Donation-Succession

Inhumation sans consentement des enfants

Bonjour, la tante de mes enfants a décidé en accord avec son frère ,d'inhumer dans sa ville les cendres (urne funéraire) de sa soeur ,mon ex concubine...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
capenoule
Jojo Donation-Succession

Donation-isf

Bonjour, je souhaite faire une donation de terrain à mes enfants qui vont construire Sur le terrain Avec l argent que leur grand père leurs à laisser ...

5 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Gina
joséphine Donation-Succession

Impôt foncière.

 Résolu

Bonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, le donataire est DCD, mais les impôts fonciers étaient adressées à son nom, j'ai jamais demandé d...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
joséphine
Mimi2775 Donation-Succession

Transfert d'une maison secondaire

Bonjour Mes parents sont propriétaires d'une maison secondaire au bord de la mer et nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voud...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Mimi2775
Fav Donation-Succession

Levée de la clause d'alienation

Bonjour, Je suis fils unique et mes parents m'ont fait donation de leur maison il y a 30 ans, , ils en ont l'usufruit et moi la nue proprieté avec...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2017 par
condorcet
Jean Morin Donation-Succession

Nom d'un propriétaire

 Résolu

Bonjour, Je voudrais connaître les noms des propriétaires des parcelles voisines de la parcelle cadastrée AC 3 sur la commune de Prahecq(79230) d...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2017 par
gehi
bernard Donation-Succession

Achat par héritier

Bonjour, la maison de nos parents va etre mis en vente aux enchères notariales prochainement.si un héritier l achète devra payer la totalité intégr...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2017 par
roudoudou22
Sand245 Donation-Succession

Testament et bénéficiaire

Bonjour, Mon cousin comme je considère depuis toujour a fait un testament et ma mi bénéficiaire universel de sont assurance vie mes a dit au notaire...

5 réponses Dernière réponse le 28 mai 2017 par
condorcet
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