Forum Donation-Succession

Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...

Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...

Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...

Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mere a besoin d'une lettre de désistement des ses enfants pour débloquer de l'argent d'un compte bancaire. je...

Bonjour, Peut on faire une renonciation de succession avant le décès de la personne ? Le but de cette démarche étant de ne pas avoir a payer les fra...

Bonjour, Nous avons fait en 1989 une donation entre époux dans laquelle est inscrite"que nous acceptons l'usufruit de l'universalité"des biens meubl...

bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...

Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...

Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...

Bonjour, L ouverture d une succession .quelle est sa durée? Peut on demander un abattement succession handicap après l ouverture de la succession c...

Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...

bonjour nous sommes 5 frères et soeurs au deces] de mon père, il y a 25 ans, un de mes frère a récupérer un logement que mes parents possédaient. ...

Un acte de notoriété est il obligatoire ?

Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...

Si on donne une somme inférieure à 31.000 euros à un de nos petits enfants , doit on faire une déclaration ? Merci

ou peut on acheter un bien quand il n'y a pas d'héritiers, pouvez vous me renseigner, merci d'avance

Bonjour, Je suis en curatelle simple. Je suis assisté par ma soeur et nous sommes tous les deux héritiers de notre père. Je voudrais simplement sa...

Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...

Bonjour, Tout d'abord, je remercie la personne qui m'a répondu hier. Mais mon cas est plus complexe. Je suis sous curatelle simple de ma soeur. Nou...

Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, née en 1959. Ils ont divorcé et se sont remariés ensemble en 1985 ; à cette occasion ils ont établi ...

mon frere est decede le 03/12/2016 et la carsat rhone alpes me demande un acte de notoriete pour 539 euros.nous somme 6 freres et 2 soeures mais je su...

BOnjour, je suis propriétaire de mon domicile, rachetée a mon ancienne compagne après notre séparation. J'ai un prêt en cours pour cette maison. ...

Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas term...

bonjour, voila j avais un compte joint avec ma belle mere par alliance et celle ci est decede. le notaire me demande de rembourser l argent en total...

Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage nous avions acheter un appartement Mariée s...

Je suis veuf avec 2 enfants . Lors de la succession les biens immobiliers ont été estimés. Si je souhaite vendre ma maison, le calcul de la part reve...

Bonjour, voilà je suis en indivision avec mon frère, nous avons loué a des gens mal veillant,ils nous ont saccager la maison qui est passer en insalub...

Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois...

bonjour mon pere etant decede et vivait avec mon frere mon pere possédait un tracteur et la carte grise est au nom de mon pauvre pere mon frere di...

Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe ...