Les discussions
Tontine succession
Bonjour, mon compagnon est decede nous avons achete en tontine en 2014 ni marie depasce au moment du deces que vais je payer en droit de succession...
Enfant et heritage
FerméBonjour, je suis dans se cas .le père de mes enfants ne les a pas reconnus officiellement.les enfants ont toujours entretenus des relations avec leu...
Estimation des bien
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, l'un d'entre nous conteste le montant de l'évaluation des biens immobiliers (trop cher) faite par le notaire. Faut ...
Don d'arent a enfant
Résolubonjour, je voudrais aider ma fille aînée à acheter sa maison, en lui donnant sa part d'argent aujourd'hui placée en assurance vie. sa part à lui do...
Héritage tante/neveu ?
Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant, peut-elle hériter son neveu ? De plus elle est marraine, cela ne pose aucun soucis pour donner l'héritage à so...
Trop taxé
Bonjour, la maison dont j'ai hérité a été taxé par la notaire 100000 euros de plus que ce que nous a rapporté sa vente, puis je déduire le trop payé d...
Soeur decede niece droit de regard sur la succession
Bonjour, succession Sœur décède neveu nièce droit de regard sur la succession après le décès de ma mère???
Abattement applicable à quoi
Si j'ai bien compris, l'abattement fiscal de 100000 euros par parent à chaque enfant, s'il est consenti pour une donation, ne s'applique plus ensuite ...
Donation par preciput hors part
Bonjour, est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession car il est noté hors part ? merci
A quoi aurais-je droit en cas de décès de mon époux (guadeloupe)
bonjour je voudrais avoir un renseignement personnelle voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfa...
Donation d un fils a ses parents ?
Bonjour , notre fils voudrait nous donner gratuitement un morceau de son terrain pour nous permetre de construire une petite maison peut il le faire ...
Donation d un enfant a ses parents ?
Bonjour, Notre fils voudrait nous donner un morceau de son terrain pour que nous puissions construire une petite maison que faut il faire ?
Léguer ses biens à un enfant non reconnu
Bonjour, Une personne célibataire, ayant un enfant qui n'a jamais été reconnu, souhaiterait lui léguer l'ensemble de ses biens (liquidités et patr...
Demande de conseil
bonjour je suis proprietaire d une maison construite sur un terrain dont mes parents m ont fait don.je suis marié et pere de trrois enfants.je souha...
Possession d'état
Bonjour, ma femme a obtenu un jugement pour possession d'état car son père ne l'avait pas reconnu,elle peut demander la successsion,je voudrais savoir...
Mandat de protection,
Bonjour, je souhaiterais savoir, si un mandat de protection future peut etre mis en place ,sachant que ma mere a Alhzeimer depuis 12 ans, et est incon...
Bien en indivision suite à un héritage
Bonjour,suite à un héritage. Je suis propriétaire en indivision avec mon frère d'un bien immobilier. Suite à de nombreuses disputes,je ne peux plus ...
Perception d'un héritage
bonjour, je voudrais savoir si lorsque l'on perçois un héritage si je désire acheté un bien avec l'argent de cet héritage le conjoint à son mot à dir...
Sucession des parents aux 2 enfants du vivant
Bonjour, je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de mes parents qu'ils souhaitent régler de leur vivant. nous sommes 2 enfants e...
Le notaire à modifié la valeur d'une maison
Bonjour . Suis au décès de ma mère un acte notarié à été établie en juin 2016: une maison estime à 7000 euro et des terrains. N'étant pas d'accord sur...
Donation d une maison
Bonjour , voilà ma question ma belle mère qui est en maison de retraite veut faire la donation de sa maison à son fils ( fils unique ) comment faut ...
Leg
Bonjour, Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils). Le Notaire...
Attestation d'hérédité
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Je ne trouve pas son Livret de Famille mais je suis le seul héritier puisque ma mère a eu deux enfants : mon frère...
Decès et succession : que faire d'un appartement en location?
Bonsoir, Suite au décès de mon père il y a quelques jours, se pose le problème de la gestion de son appartement en location. Le propriétaire a été av...
Comment trouver le notaire d'une personne décedeé
Bonjour, mon père nous a eu ma sœur et moi d'un premier mariage puis est parti s'est remarié et a eu un autre enfant. Hélas notre belle mère n'a jama...
Arrierages impots
Bonjour, Des conflits familiaux nous ont conduit, mes enfants et moi, a renoncer à succession de ma mère, auprès du TGI . Suis-je, malgré tout, ten...
Refuser oui .... mais après
Bonjour, Il y a 35 ans mon père décédait avec des dettes nous ses enfants avons refusé son heritage pour ne pas avoir a assumer les det...
Fns et assurance vie
Bonjour, Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces a...
Enfant non reconnu
bonjour.j'ai 2 enfants majeurs qui n'ont pas été reconnu par leur père qui viens de décédé. ils entrenaient avec lui de bonnes relations depuis des an...
Succession au portugal
Bonjour, Je réside au Portugal depuis Juin 2016, avec ma compagne.Nous avons conclu un PACS en 2013.Nous avons fait un testament olographe avec don...
Pension orphelin et pacs
Bonjour, mes enfants touchent une pension de réversion suite au décès de leur papa sur mon compte bancaire puisqu'ils sont mineurs. Si je venais à me...
Succession d'un des conjoints usufruitier
mes parents m'ont donné en nue-propriété il y a 14 ans un appartement d'une valeur de 100 000€ Au décès de l'un de mes parents le conjoint surviva...
Enfants ? en france
si je decede , ma femme(ns avons fait devant notaire la donation entre epoux) n'aura pas a payer d'impots. Mais je voudrais savoir si mes enfants(2) à...
Héritier en représentation, rapport des dons à lui et son parent
Bonjour Je sais qu'il faut déclarer les donations en avance de part successorale, mais j'aimerais savoir : - si on doit signaler les donations de plu...
Décès, refus d'héritage & location de maison
RésoluBonjour, J'ai récemment perdu ma grand-mère qui était en location dans une maison. Suite à son décès, nous avons découvert pas mal de dettes, ce qu...
Donation-succession
Bonjour, suite au décès de mon époux en juillet 2016, mon beau fils ne soigne pas les papiers de succession. Car le notaire à demander le partage des...
Donation fille
RésoluBonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...
Divorcé, 2 enfants. avec testament que puis-le léguer à ...
RésoluBonjour, Divorcé, 2 enfants. Avec testament que puis-le léguer à ma mère, ma sœur, ma petite amie et autres personnes ? Je pensais qu'un tiers reven...
Séparation de biens et usufruit
Bonjour, ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.Ils ont rajouté" une clause usufruit" au bout d'un an sans q...
Acceptation tacite d'une succession : comment l'éviter
Bonjour, Mon père dont je suis la seule enfant et avec qui je n'avais plus de contacts depuis 15 ans vient de décéder. Je souhaiterais savoir quelle...
Assurance vie et renonciation de succession
Bonjour, si mes enfants renoncent à l'héritage qui n'est pas conséquent peuvent-ils quand meme benéficier de mon assurances vie que e place pour mes o...
Montant dû aux impôts sur un usufruit
RésoluBonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...
Héritier et vente aux enchères
URGENT § Bonjour, Mes parents sont décédés en août 2015. ils étaient mariés sont le régime de la communauté de biens et propriétaires d'une maison. ...
Que faire du conjoint ?
Bonjour, ma mère décédée en 2002 il ne me reste que mon père, auquel je ne parle plus depuis des années. je sais qu'il a refait sa vie (sans être m...
Modifier un actes d achats immobilier
Bonjour, Mon mari et moi avons divorcer en 2014, nous nous sommes rendus compte de l erreur d avoir divorcer nous nous sommes donc remis ensemble pui...
Assurance habitation cadre succession
Bonsoir et désolée de vous déranger, Je viens vers vous car j'ai un soucis et je voudrai savoir comment le résoudre de la meilleur des manières . Vo...
Donation héritier unique ?
bonjour, ma mère réside en France et je suis sa seule héritière depuis le décès de mon père et de mes 2 frères. Ma mère est pleine propriétaire de la...
Vendre après décès
RésoluBonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...
Héritage de mon oncle
Bonjour, Mon oncle jamais marié sans enfant à fait un testament dont je suis héritière de sa maison et son frère des ressources bancaires quel sera ...
Héritage d'une cousine
Résolubonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...