Les discussions

Droit d usage et d habitation en indivision

Bonjour, nous avons acheté avec mon ex amie une maison, sans etre pacses ni mariés. j'ai quitté mon ex et nous avons signé un droit d'usage et d'h...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Poisson92100

Formalités hypothécaires et fiscales

Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2011 mon père n'a contacté le notaire qu'en juillet 2014 pour la succession. Ayant peur des pénalités fisc...

12 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
condorcet

Désavantager un enfant

Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...

6 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Blablotons

Reclamation de loyer post mortem

Bonjour, Ma grand mere encore en vie heberge mon pere a titre gratuit depuis de longues annees, mon pere lui donne 150€ de participation car depuis ...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Ysabe_l

Remboursement de frais d'obsèques

Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant ref...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
MFFMB

A qui appartient le corps

Bonjour, Ma demi-soeur de 38 ans vient de décéder. Ses parents sont séparés. Auquel des 2 appartient le choix des obsèques Merci

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
gehi

Vente titres en indivision

Bonjour, Veuve, 69 ans, régime communauté, biens au dernier survivant, 2 enfants. Usufruitière. 2 portefeuilles titres 1 avec ma fille en indivision...

8 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Didou

Donation de l'usufruit

Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Poisson92100

Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite

 Résolu

Bonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Mamy perplexe

Renonciation de petits-enfants à une succession déficitaire

Bonjour, comment faut-il faire pour que des petits- enfants mineurs renoncent a la succession deficitaire des grand-parents; les parents ont déjà...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
condorcet

Repartition des pars

Bonjour , Voici ma question : Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes c...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
condorcet

Texte à reformuler

Bonjour, Ordonner l emploi des dépens en frais privilégiés de partage sauf ceux de mauvaises contestations qui seront mises à la charge personnelle ...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
BmV

Succession et partage .

Bonjour, mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des de...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
condorcet

Vente illogique ante mortem vendu post mortem

Bonjour mon grand pere vivait chez ma tante depuis 2014 suite a un deuxirme AVC. Ils se trouve que mon grand pere ne pouvant plus conduire passé son...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
Poisson92100

Ne pas être taxé deux fois/ succession

Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet. Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de conv...

10 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
ayam17

Peut-on renoncer à un usufruit non encore acquis?

Bonjour, Mes grands-parents, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, m'ont fait des donations en nue-proprié...

5 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
;;

Délai de paiement

 Résolu

Bonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
welifou14

Subrogé curatelle

Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alz...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
doris33

Donation de parents vers enfants

Bonjour, Mes parents vendent un appartement et souhaitent donner à moi et ma sœur 100 000 € pour nous deux afin quand cas de problème pour l'un ou l...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
doris33

Dois-je partager mon usufruit avec mes enfants ?

Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
Blablotons

Donation d'un terrain a mon mari

Bonjour, Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison. Le jour de l'achat du ter...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
Zou

Abus sur convention d'indivision

Bonjour, la loi peut elle reconnaitre un abus, si un notaire a accepté de faire signer une convention d'indivision de 20 ans ?

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
condorcet

Maison a donner

 Résolu

Bonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...

8 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
dna.factory

Succession :indivisaire qui habite encore la maison

Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
Blablotons

Indivision avec usufruitier / vendre sa part du bien

Bonjour, Au décès de mon père, je suis devenue "propriétaire" en indivision avec ma mère et ma sœur de la maison de mes parents. Ma mère à le droit...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
doris33

Reconnaissance handicap et succession

Bonjour, Bonjour, Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
roudoudou22

Assurance vie de mon frère décédé

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'une assurance vie de mon frère décédé me disant que j'étais bénéficiaire et qu'il fallait un ...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
condorcet

Donation au dernier viivant

mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc ...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
condorcet

Droit à succession petit-enfant

Ayant officiellement renoncé à succession paternelle auprès du TGI dans les délais impartis, je souhaiterais savoir si mon enfant (petit-enfant du déf...

2 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2017 par
Alice_Simon

Mon père veut vendre la maison

 Résolu

Bonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...

11 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Chaton78!

Paiement des droits de succession

bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
monbran

Droit de mutation assurance vie

je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma mère avait souscrite apres ses 70 ans et dont les primes versées sont supérieures a l'abattement de 3...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
paoline19

Maison en italie

Bonjour , Je vis en Belgique ! Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie ! Ma sœur et mon beau frère ont fait des ...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
alessim

Reclamation d'une somme d'argent donner

Bonjour, il y à 7 ans un ami ma donner 1500 euro sachant tres bien que je ne pourrai pas le rembourser, il ma fait un cheque , aujourd'hui il ma env...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
feloxe

Droit d usage et d habitation

Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison. il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
condorcet

Succession légalité

Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...

10 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
roudoudou22

Héritage concerne la vente dune maison familiale

Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...

7 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
condorcet

Quart pleine propriété et usufruit totalité: calcul des parts

Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
beatriceD59

Abattement supplémentaire pour succession

Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
condorcet

Information sur une succession

 Résolu

Bonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Jpsuccession

Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
labricole47

Sucession dettes

 Résolu

bonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Blablotons

Livret de famille non remit par un des héritiers.

Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Blablotons

Succession/achat de bien en 2nd noce avec argent de la 1er noce

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
djivi38

Frais banquaire après un décès

Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
condorcet

Donation universel

quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
Zou

Spoliation et recel

Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
doris33

Où il est question de donation et de reconnaissance de dette

Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
smithie

D'évolution successorale

Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
roudoudou22

Retraite de réversion

Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2017 par
FR2
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