Les discussions
Droit d usage et d habitation en indivision
Bonjour, nous avons acheté avec mon ex amie une maison, sans etre pacses ni mariés. j'ai quitté mon ex et nous avons signé un droit d'usage et d'h...
Formalités hypothécaires et fiscales
Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2011 mon père n'a contacté le notaire qu'en juillet 2014 pour la succession. Ayant peur des pénalités fisc...
Désavantager un enfant
Bonjour, Ma mère, de 76 ans, a 2 enfants: moi et une fille d'un autre lit. sa fille lui a tellement rendu la vie impossible qu'elle veut la déshéri...
Reclamation de loyer post mortem
Bonjour, Ma grand mere encore en vie heberge mon pere a titre gratuit depuis de longues annees, mon pere lui donne 150€ de participation car depuis ...
Remboursement de frais d'obsèques
Bonjour, ma mère a perdu son mari (qui n est pas mon pere) il y a deux ans. Elle ne fait pas partie de la succession, son mari de son vivant ayant ref...
A qui appartient le corps
Bonjour, Ma demi-soeur de 38 ans vient de décéder. Ses parents sont séparés. Auquel des 2 appartient le choix des obsèques Merci
Vente titres en indivision
Bonjour, Veuve, 69 ans, régime communauté, biens au dernier survivant, 2 enfants. Usufruitière. 2 portefeuilles titres 1 avec ma fille en indivision...
Donation de l'usufruit
Bonjour, Je dois acheter un bien 259000 euro, qui sera loué 21500 euro/an, je souhaite que ce loyer parvienne directement à mon fils, qu'el sera l...
Projet de donation d'un appartement auquel ne pas donner suite
RésoluBonjour, J'habite Bruxelles en Belgique et à la demande de mon fils et avec mon plein accord pour réduire ses frais de succession ultérieurs, j'ai d...
Renonciation de petits-enfants à une succession déficitaire
Bonjour, comment faut-il faire pour que des petits- enfants mineurs renoncent a la succession deficitaire des grand-parents; les parents ont déjà...
Repartition des pars
Bonjour , Voici ma question : Mon grand père est propriétaire d'une maison. Ses 3 fils étant décédés nous en hériterons avec mes frères et mes c...
Texte à reformuler
Bonjour, Ordonner l emploi des dépens en frais privilégiés de partage sauf ceux de mauvaises contestations qui seront mises à la charge personnelle ...
Succession et partage .
Bonjour, mes parents etaient agriculteurs, en 1976 mon pere exploitant a pris sa retraite et a percu le fond national. Il avait une maison et des de...
Vente illogique ante mortem vendu post mortem
Bonjour mon grand pere vivait chez ma tante depuis 2014 suite a un deuxirme AVC. Ils se trouve que mon grand pere ne pouvant plus conduire passé son...
Ne pas être taxé deux fois/ succession
Bonjour Merci si vous pouvez m'aider sur ce sujet. Peut on au décès du second parent déduire une créance de quasi-usufruit légal en l’absence de conv...
Peut-on renoncer à un usufruit non encore acquis?
Bonjour, Mes grands-parents, mariés en communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant, m'ont fait des donations en nue-proprié...
Délai de paiement
RésoluBonjour, Savez-vous s'il existe un délai légal ,dans une succession, pour les banques qui doivent reverser les fonds du défunt qu'ils détiennent au...
Subrogé curatelle
Bonjour -Avec mon époux nous désirons procéder à notre succession en faisant une donation de notre maison à notre fille? Mais mon époux a un début alz...
Donation de parents vers enfants
Bonjour, Mes parents vendent un appartement et souhaitent donner à moi et ma sœur 100 000 € pour nous deux afin quand cas de problème pour l'un ou l...
Dois-je partager mon usufruit avec mes enfants ?
Bonjour madame, bonjour monsieur. Marié sous le régime de la communauté en 1960, notre couple a acheté une maison. Nous nous sommes fait une donatio...
Donation d'un terrain a mon mari
Bonjour, Mes beaux-parents on fait une donation à mon mari d'un terrain afin que nous puissions construire notre maison. Le jour de l'achat du ter...
Abus sur convention d'indivision
Bonjour, la loi peut elle reconnaitre un abus, si un notaire a accepté de faire signer une convention d'indivision de 20 ans ?
Maison a donner
RésoluBonjour, je cherche une maison. je travaille mais mes revenues ne me permet pas d'acheter une. Est ce que vous avez déjà donné la maison de votr...
Succession :indivisaire qui habite encore la maison
Bonjour Ma mère est décédée le 27 novembre 2016 et je vis encore dans sa maison,nous sommes 6 indivisaires et pour les 2/3 cela ne pose aucun prob...
Indivision avec usufruitier / vendre sa part du bien
Bonjour, Au décès de mon père, je suis devenue "propriétaire" en indivision avec ma mère et ma sœur de la maison de mes parents. Ma mère à le droit...
Reconnaissance handicap et succession
Bonjour, Bonjour, Je vais hérité de ma grand-mère à la place de mon père qui est déjà décédé avant ma grand-mère, je possède une reconnaissance ...
Assurance vie de mon frère décédé
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'une assurance vie de mon frère décédé me disant que j'étais bénéficiaire et qu'il fallait un ...
Donation au dernier viivant
mon fils ainé est marié, ils ont fait une donation au dernier vivant, et ils n'ont pas d'enfant. si mon fils décédait le 1er , ma belle fille va donc ...
Droit à succession petit-enfant
Ayant officiellement renoncé à succession paternelle auprès du TGI dans les délais impartis, je souhaiterais savoir si mon enfant (petit-enfant du déf...
Mon père veut vendre la maison
RésoluBonjour, qui peut me dire comment va se dérouler la succession dans ce cas précis : Ma mère est décédée, mes parents avaient une maison, mariés sous ...
Paiement des droits de succession
bonjour j'ai obtenu de l'administration fiscale de payer sur 8 ans les droits de succession au décés de maman de 22800€ à raison de 1432€ tous les 6 ...
Droit de mutation assurance vie
je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma mère avait souscrite apres ses 70 ans et dont les primes versées sont supérieures a l'abattement de 3...
Maison en italie
Bonjour , Je vis en Belgique ! Mon papa nous a fait la donation à ma sœur et à moi d'une maison en Italie ! Ma sœur et mon beau frère ont fait des ...
Reclamation d'une somme d'argent donner
Bonjour, il y à 7 ans un ami ma donner 1500 euro sachant tres bien que je ne pourrai pas le rembourser, il ma fait un cheque , aujourd'hui il ma env...
Droit d usage et d habitation
Mon frère est bénéficiaire d'un droit d'usage et d habitation sur une maison. il doit partir en maison de retraite sa santé se détériorant. peut il...
Succession légalité
Bonjour, je souhaite faire ma succession avant ma mort pour éviter les tas de papiers notariale et taxes, j'avais penser à racheter la voiture de ...
Héritage concerne la vente dune maison familiale
Nous sommes 4 enfants , notre mère qui est veuve envisage de vendre sa maison, sommes nous bénéficiaires d'une partie de la vente et pour quelle quote...
Quart pleine propriété et usufruit totalité: calcul des parts
Bonjour, Veuve, je vends la maison familiale et aimerais avoir une estimation des parts respectives. ((l'agence ne me donnant pas de calcul: les va...
Abattement supplémentaire pour succession
Bonjour, Je viens d'hérité d'un bien immobilier après le décès de ma mère. Elle était divorcée et je suis le seul héritier. Moi-même divorcer et ...
Information sur une succession
RésoluBonjour, je viens d'apprendre par le biais d'une copie de son acte de naissance que mon père avec lequel je n'ai plus eu de contact depuis ma jeu...
Proposition d'achat d'un des héritiers en dessous du prix estimé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritiers veut acheter le bien en dessous de la valeur estimé au départ 195 000 au lieu de 210 000 ...
Sucession dettes
Résolubonjour, mon beau père passe par un notaire pour la succession de ma mère, il ne va s'agir que de dettes. hors par jugement des affaires familiales...
Livret de famille non remit par un des héritiers.
Bonjour, Nous sommes deux parties a héritées, Mon oncle et moi même de ma grand mère du coté de mon père ,j'ai perdu mes parents . Elle est décédé...
Succession/achat de bien en 2nd noce avec argent de la 1er noce
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Mon père était marié pendant 20 ans en première noce à notre mère sous le régime de la séparation de bien...
Frais banquaire après un décès
Mon père est décédé récemment nous avons fait les démarches a la banque pour que son compte joint devienne un compte personnel pour ma mère. La banqu...
Donation universel
quand on ouvre une donation entre epoux on voudrai savoir si o decè de l'un deux l'autre a plient pouvoir sur la maison sans que les enfants demande q...
Spoliation et recel
Bonjour et merci pour votre réponse. Mon avocat me dit qu'il est préférable d'attendre afin que le notaire ait "débroussaillé" l'ensemble des éléments...
Où il est question de donation et de reconnaissance de dette
Bonjour, Une dame de 63 ans se retrouve veuve. Elle a une fille d'un premier mariage. L'époux décédé a deux enfants d'un précédent mariage. La ...
D'évolution successorale
Bonjour, Quel est le tarif d'un acte de dévolution successorale
Retraite de réversion
Bonjour, Est-ce que vous savez si la pension de réversion attribué à l'ex conjoint peux être récupérable ou saisie si l'ex conjoint décédé à laiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...