IMPRIME 3735 cocher art 757 ou 790 G ?
Résolu
acarradec
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chambour Messages postés 2 Statut Membre -
chambour Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher :
- Cas général art 757
ou
- Dispositif spécifique art 790 G ?
Quelle est la différence ?
Merci.
Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher :
- Cas général art 757
ou
- Dispositif spécifique art 790 G ?
Quelle est la différence ?
Merci.
A voir également:
- Cerfa 3735
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour cette réponse.