IMPRIME 3735 cocher art 757 ou 790 G ? [Résolu]

acarradec - 8 déc. 2015 à 12:15 - Dernière réponse : chambour 2 Messages postés mercredi 14 novembre 2012Date d'inscription 9 décembre 2015 Dernière intervention
- 9 déc. 2015 à 17:33
Bonjour,
Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher :
- Cas général art 757
ou
- Dispositif spécifique art 790 G ?
Quelle est la différence ?

Merci.
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Votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme - 9 déc. 2015 à 07:54
+13
Utile
Bonjour,
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt
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chambour 2 Messages postés mercredi 14 novembre 2012Date d'inscription 9 décembre 2015 Dernière intervention - 9 déc. 2015 à 17:33
Je réponds tout à fait aux critères pour le dispositif spécifique.
Merci beaucoup pour cette réponse.
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