IMPRIME 3735 cocher art 757 ou 790 G ?
Résolu
acarradec
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chambour Messages postés 2 Statut Membre -
chambour Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher :
- Cas général art 757
ou
- Dispositif spécifique art 790 G ?
Quelle est la différence ?
Merci.
Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher :
- Cas général art 757
ou
- Dispositif spécifique art 790 G ?
Quelle est la différence ?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt