Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation au dernier vivant

stepnic Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2015 - 4 déc. 2015 à 09:54
 roudoudou22 - 4 déc. 2015 à 10:15
Bonjour maitre,
Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un bien propre à mon époux. Plusieurs avis contradictoires nous ont été donnés. Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
4 déc. 2015 à 10:15
si la donation au dernier vivant est obligatoire ......

la donation au dernier vivant n'est JAMAIS obligatoire, quelque soit le cas
0

Discussions similaires

Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Déménagement : dernier mois d'APL
saytaine -
saytaine -

2 réponses