Donation au dernier vivant

stepnic Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roudoudou22 -
Bonjour maitre,
Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un bien propre à mon époux. Plusieurs avis contradictoires nous ont été donnés. Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

roudoudou22
 
si la donation au dernier vivant est obligatoire ......

la donation au dernier vivant n'est JAMAIS obligatoire, quelque soit le cas
0