Refus de succession
angegardien0309
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angegardien0309 Messages postés 3 Statut Membre -
angegardien0309 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé qui ne laisse pas d'héritiers directs. Mon oncle percevait de la sécu l'allocation de solidarité aux personnes agées et avait encore sa maison sur un grand terrain qui a été vendu. La sécu ne me donne aucun détail sur l'actif successoral.
Puis-je refuser de payer ?
Merci de vos conseils
Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé qui ne laisse pas d'héritiers directs. Mon oncle percevait de la sécu l'allocation de solidarité aux personnes agées et avait encore sa maison sur un grand terrain qui a été vendu. La sécu ne me donne aucun détail sur l'actif successoral.
Puis-je refuser de payer ?
Merci de vos conseils
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant vous êtes informée.
Vous refusez la succession.
La sécu m'a juste envoyé la notification de créance.
Elle s'adresse tout à fait normalement aux héritiers connus, ou à l'un d'eux puisque tous sont solidairement tenus au paiement des dettes de la succession.
Ange gardien